Les droits pendant la grossesse et l'accouchement

Pendant votre grossesse et au moment de votre accouchement, vous serez suivie au sein du réseau de la santé. Comme n’importe quel patient, vous avez donc des droits qui doivent être respectés par le personnel médical. Ces droits sont garantis par les lois québécoises et canadiennes.

Choix du professionnel et du lieu de naissance

L’article 6 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec mentionne clairement que « toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ». Le choix d’être suivie par un médecin de famille, un médecin spécialiste ou une sage-femme vous revient donc entièrement. En tout temps pendant votre grossesse, vous pouvez également changer de professionnel.

Cependant, la Loi sur les sages-femmes indique qu’une sage-femme peut exercer sa profession seulement lorsque tout se déroule normalement. Par conséquent, si une complication survient, la sage-femme ne pourra pas poursuivre le suivi et devra transférer sa patiente à un médecin. L’un des règlements régissant le travail des sages-femmes mentionne d’ailleurs les conditions nécessitant un transfert obligatoire vers un suivi médical.

Par exemple, une sage-femme ne pourrait pas accompagner une femme qui attend des jumeaux ou procéder à l’accouchement d’un bébé en siège. Il est à noter toutefois qu’en vertu de la Loi sur les sages-femmes, une sage-femme peut, « en cas d’urgence et dans l’attente d’une intervention médicale ou en l’absence de celle-ci », pratiquer un accouchement alors que le bébé se présente par le siège.

En ce qui concerne le lieu de naissance, les femmes du Québec qui accouchent avec une sage-femme ont la possibilité d’accoucher dans un hôpital, dans une maison de naissance ou à leur domicile. Selon le Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile, la sage-femme doit fournir à la femme enceinte les renseignements nécessaires pour faire un choix éclairé et en discuter avec elle. Si la future mère choisit d’accoucher chez elle à la suite de cette discussion, la sage-femme devra également visiter le domicile pour s’assurer que les services seront fournis dans un environnement sécuritaire.

Consentement aux interventions

L’article 10 du Code civil du Québec stipule qu’il est interdit de porter atteinte à l’intégrité d’une personne sans son consentement libre et éclairé, sauf dans les cas prévus par la loi. De plus, l’article 11 du Code civil du Québec interdit qu’une personne soit soumise sans son consentement à des soins, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.

Par conséquent, vous avez le droit d’être informée des risques et des effets indésirables des médicaments et des traitements qui vous sont proposés pendant la grossesse ou au moment de l’accouchement. Le professionnel qui vous suit doit également discuter avec vous des options qui existent. Vous êtes ensuite libre de refuser ces interventions si vous ne les jugez pas nécessaires.

Si vous êtes suivie dans un établissement universitaire, vous avez le droit de refuser que les éléments importants des soins que vous devez recevoir soient effectués par des étudiants en médecine si cela ne vous convient pas.

Quitter l’hôpital

Selon le Code civil du Québec, personne ne peut être gardé contre son gré dans un établissement de santé sans son consentement, à moins que la loi ou le tribunal ne l’autorise. Par conséquent, vous avez le droit, tant que vous êtes apte à consentir aux soins, de quitter l’hôpital après votre accouchement lorsque vous le souhaitez, et ce, même si cela va à l’encontre de l’avis de l’équipe médicale. Vous n’êtes pas non plus tenue de signer un refus de traitement.

Comme pour les interventions, ce droit s’applique aussi au bébé, dans la mesure où la décision est prise dans son intérêt.

À retenir

• Comme n’importe quel patient, la femme enceinte a des droits qui doivent être respectés par le personnel médical.
• La femme enceinte a le droit d’être informée des avantages et des risques d’une intervention ou d’un médicament qui lui est proposé.
• Elle a le droit de refuser une intervention qui ne lui semble pas nécessaire.

Révision juridique : Léa Charbonneau-Lacroix, avocate Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir Mise à jour : Avril 2020

Photo : iStock.com/Tatyana Sokolova