Les droits pendant la grossesse et l'accouchement

Pendant votre grossesse et au moment de votre accouchement, vous serez suivie au sein du réseau de la santé. Comme n’importe quel patient, vous avez des droits qui doivent être respectés par le personnel médical. Ces droits sont garantis par les lois québécoises et canadiennes.

Le droit de choisir le professionnel pour le suivi de grossesse

Vous avez le droit de choisir le professionnel de la santé qui suivra votre grossesse. Ce peut être un médecin de famille, une infirmière praticienne spécialisée (IPS), un médecin spécialiste ou une sage-femme. En tout temps pendant votre grossesse, vous pouvez changer de professionnel.

Ce droit est inscrit dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec. L’article 6 stipule en effet que « toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ».

Cependant, selon la Loi sur les sages-femmes, une sage-femme peut exercer sa profession seulement lorsque tout se déroule normalement. En cas de complication pendant la grossesse, la sage-femme doit, selon la nature de la situation, consulter un médecin ou lui transférer la responsabilité clinique du suivi. Les conditions nécessitant une consultation ou un transfert de suivi vers un médecin sont précisées dans l’un des règlements encadrant le travail des sages-femmes.

Par exemple, une sage-femme ne peut pas accompagner une femme qui attend des jumeaux. Elle ne peut pas non plus procéder à l’accouchement d’un bébé en siège, à moins d’une situation d’urgence. Dans ce cas, la Loi sur les sages-femmes précise qu’elle peut le faire « dans l’attente d’une intervention médicale ou en l’absence de celle-ci ».

Pour leur part, les IPS peuvent effectuer le suivi de grossesse tant que la patiente ne nécessite pas de soins spécialisés ou ultraspécialisés. Les IPS ne peuvent pas non plus procéder à l’accouchement.

Le droit de choisir le lieu de naissance

Au Québec, vous avez également le droit de choisir le lieu de naissance si vous accouchez avec une sage-femme. Vous pouvez choisir d’accoucher dans un hôpital, dans une maison de naissance ou à votre domicile.

Selon le Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile, la sage-femme doit vous renseigner sur les lieux de naissance. Elle doit vous fournir les renseignements nécessaires pour faire un choix éclairé et en discuter avec vous.

Si vous choisissez d’accoucher à domicile après cette discussion, la sage-femme devra visiter votre domicile. Elle s’assurera ainsi que les services seront fournis dans un environnement sécuritaire.

Le droit de consentir aux interventions

Vous avez le droit de consentir aux interventions pendant votre grossesse et votre accouchement. Ce droit est précisé dans le Code civil du Québec. L’article 10 stipule que porter atteinte à l’intégrité d’une personne sans son consentement libre et éclairé est interdit, sauf dans les cas prévus par la loi.

L’article 11 du Code civil du Québec interdit également qu’une personne soit soumise à des soins sans son consentement. Ces soins incluent des examens, des prélèvements, des traitements ou toute autre intervention.

Par conséquent, vous avez le droit d’être informée. Vous devez connaître les risques et les effets indésirables des médicaments et des traitements proposés pendant la grossesse et l’accouchement. Le professionnel qui vous suit doit également discuter avec vous des options qui existent. Vous êtes ensuite libre de refuser ces interventions, si vous ne les jugez pas nécessaires.

Vous avez aussi le droit de refuser que les soins soient effectués par des étudiants en médecine ou des IPS en formation. Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes suivie dans un établissement universitaire.

Le droit de quitter l’hôpital

Vous avez le droit de quitter l’hôpital après votre accouchement lorsque vous le souhaitez. Selon le Code civil du Québec, personne ne peut être gardé dans un établissement de santé sans son consentement. Ce droit peut être exercé en tout temps, sauf si la loi ou le tribunal ordonne votre garde forcée. Ce droit est garanti tant que vous êtes apte à consentir aux soins.

Vous pouvez exercer ce droit même si cela va à l’encontre de l’avis de l’équipe médicale. Vous n’êtes pas non plus tenue de signer un refus de traitement.

Comme pour les interventions, ce droit s’applique aussi au bébé, dans la mesure où la décision est prise dans son intérêt.

À retenir

• En tant que femme enceinte, vous avez des droits qui doivent être respectés par le personnel médical.
• Vous avez le droit d’être informée des avantages et des risques d’une intervention ou d’un médicament qui vous est proposé.
• Vous avez le droit de refuser une intervention qui ne vous semble pas nécessaire.

Révision juridique : Léa Charbonneau-Lacroix, avocate Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir Mise à jour : Août 2026

Photo : iStock.com/Tatyana Sokolova