Sécurité au travail: pour une grossesse sans danger

Vous croyez que votre travail représente un danger pour votre santé ou celle de votre futur bébé? Vous avez le droit d’être affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et que vous êtes en mesure d’accomplir. Voici les options qui s’offrent à vous.

Un programme pour protéger les travailleuses enceintes ou qui allaitent

Si l’emploi que vous occupez pendant votre grossesse comporte des dangers pour votre santé ou pour celle du foetus, vous pourriez être admissible au programme Pour une maternité sans danger de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’objectif de ce programme est de permettre aux travailleuses enceintes ou qui allaitent de continuer de travailler en toute sécurité.

Conditions de travail risquées

Certaines conditions de travail peuvent présenter des dangers pour la femme enceinte, pour l’enfant à naître ou pour le bébé allaité. Par exemple :

• utiliser des produits chimiques ou être exposée à des radiations;
• être exposée à des virus dangereux (ex. : les maladies infantiles pour les travailleuses en garderie);
• accomplir des tâches exigeantes (ex. : poids lourds à soulever);
• faire un travail qui comporte des risques pour la sécurité physique (ex. : une policière).

Que faire si votre emploi comporte des risques?

Pendant la grossesse

Si vous travaillez dans des conditions semblables à l’une des situations énumérées plus haut ou si vous craignez un autre danger, parlez-en à votre médecin, à votre infirmière praticienne spécialisée ou à votre sage-femme. Ce professionnel évaluera alors si vos conditions de travail comportent des dangers physiques pour vous ou votre bébé.

Par la suite, si votre médecin, votre infirmière praticienne spécialisée ou votre sage-femme juge qu’il y a un danger, il ou elle doit :

• remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Obtenir ce certificat est gratuit;
• consulter ensuite le médecin responsable des services de santé de l’établissement qui vous emploie ou le médecin de la direction de la santé publique afin de connaître les dangers que peuvent comporter vos conditions de travail. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a eu lieu. Ensuite, votre médecin, votre infirmière praticienne spécialisée ou votre sage-femme signera le certificat et vous le remettra.

Vous devrez ensuite transmettre le certificat à votre employeur. Cela représentera votre demande d’affectation à une autre tâche. Si une affectation à une autre tâche est impossible, vous avez droit à un retrait préventif. C’est la CNESST qui décidera si la demande d’indemnisation est admissible et si vous pouvez bénéficier du programme Pour une maternité sans danger.

Pendant l’allaitement

Si vous allaitez et que vous croyez que vos conditions de travail peuvent nuire à la santé de votre bébé, vous devez faire les mêmes démarches que pendant la grossesse. Même si vous aviez obtenu un certificat lors de votre grossesse, vous devrez en obtenir un autre pour justifier votre retrait préventif ou votre changement de poste durant toute la période où vous allaitez. Toutefois, seuls les dangers liés à la santé de votre enfant seront considérés dans l’évaluation de votre cas.

Que doit faire l’employeur?

Dès la réception du certificat, votre employeur doit voir s’il peut éliminer à la source les dangers mentionnés dans le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Si cela est impossible, il doit voir à modifier vos tâches, à adapter votre poste de travail ou à vous offrir un autre poste sans danger. Si c’est le cas, vous conserverez votre salaire habituel.

S’il n’est pas possible d’éliminer les dangers, de modifier vos tâches ou de vous trouver un autre poste, vous pourrez arrêter de travailler. Vous recevrez votre salaire normal durant les 5 premiers jours ouvrables. Ensuite, vous obtiendrez 90 % de votre salaire net. Cette somme n’est pas imposable.

Attention! Le salaire maximal annuel assurable est de 91 000 $ en 2023. Si vous gagnez plus, vous recevrez donc moins de 90 % de votre salaire. Il est possible de recevoir des indemnités jusqu’à quatre semaines précédant la semaine de la date prévue de votre accouchement. À partir de ce moment, vous pouvez commencer à recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) si vous y êtes admissible.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Par Internet
www.cnesst.gouv.qc.ca

J’attends un enfant | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST (gouv.qc.ca)

Par téléphone
1 844 838-0808

À retenir

• Si votre travail comporte des dangers pour votre santé ou celle de votre enfant à naître, parlez-en à votre médecin, à votre infirmière praticienne spécialisée ou à votre sage-femme.
• Vous conserverez votre salaire habituel si vous êtes affectée à d’autres tâches.
• Si votre employeur ne peut vous offrir un environnement de travail sans les dangers inscrits dans le certificat, vous pourrez cesser de travailler et être indemnisée par la CNESST.

Révision scientifique : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir Mise à jour : Janvier 2023

Photo : GettyImages/Steve Debenport