Sécurité au travail: pour une grossesse sans danger

Sécurité au travail: pour une grossesse sans danger
La loi protège les femmes enceintes qui travaillent dans des conditions pouvant nuire à leur santé ou à celle de leur bébé à naître.

 



Vous croyez que votre travail représente un risque pour votre santé ou celle de votre futur bébé? Quelles sont les options qui s’offrent à vous?

Un programme pour protéger les travailleuses enceintes ou qui allaitent

Pour favoriser la naissance de bébés en santé et l’allaitement sans risque, la Loi sur la santé et la sécurité du travail protège les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Si l’emploi que vous occupez pendant votre grossesse comporte des risques pour votre santé ou pour celle du foetus, vous pourriez être admissible au programme Pour une maternité sans danger de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Vous pourriez aussi l’être si vous allaitez votre bébé et que vous occupez un emploi dont les conditions pourraient nuire à sa santé.

Conditions de travail risquées

Pour une femme enceinte, certaines conditions de travail sont risquées. Par exemple:

  • utiliser des produits chimiques ou être exposée à des radiations ;
  • être exposée à des virus dangereux (ex. : les maladies infantiles pour les travailleuses en garderie) ;
  • faire des tâches exigeantes (ex. : poids lourds à soulever) ;
  • faire un travail qui comporte des risques pour la sécurité physique (ex. : une policière).

Les étapes à suivre

Pendant la grossesse

Si vous travaillez dans des conditions semblables à l’une des situations énumérées plus haut ou si vous craignez un autre danger, vous devez en parler à votre médecin. Ensuite :

  • Si votre médecin juge qu’il y a un danger, il doit remplir le certificat visant le retrait préventif ou l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Obtenir ce certificat est gratuit.
  • Votre médecin devra consulter le médecin responsable des services de santé de l’établissement qui vous emploie. Dans le cas où il n’y en a pas, le directeur de la santé publique du territoire où vous travaillez désignera un autre médecin. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a eu lieu. Ensuite, votre médecin signera et vous remettra le certificat.
  • Vous devrez ensuite remettre le certificat à votre employeur.
  • En dernier, c’est la CNESST qui décidera si la demande est admissible et si vous pouvez bénéficier du programme « Pour une maternité sans danger ».

Pendant l’allaitement

Si vous allaitez et que vous croyez que vos conditions de travail peuvent nuire à la santé de votre bébé, vous devez faire les mêmes démarches que pendant la grossesse. Même si vous aviez obtenu un certificat lors de votre grossesse, vous devrez en obtenir un autre pour justifier votre retrait préventif ou votre changement de poste durant toute la période où vous allaitez. Toutefois, seuls les risques liés à la santé de votre enfant seront considérés dans l’évaluation de votre cas.

Ce qui empêche de bénéficier du programme
Certaines personnes ne peuvent bénéficier du programme de la CNESST. Par exemple : les travailleuses autonomes dont l’entreprise n’est pas incorporée, les travailleuses des entreprises de compétence fédérale (comme les banques et les entreprises de télécommunications), les domestiques travaillant chez un particulier, les bénévoles...
De même, si c’est un problème de santé et non un danger au travail qui vous empêche de travailler, vous ne pourrez pas recevoir les indemnités de la CNESST. Vous devrez alors prendre un congé de maladie ou commencer votre congé de maternité.

Que doit faire l’employeur?

Dès la réception du certificat, votre employeur doit voir s’il peut modifier vos tâches, adapter votre poste de travail ou vous offrir un autre poste sans danger. Si c’est le cas, vous conserverez votre salaire habituel.

S’il n’est pas possible de modifier vos tâches ou de vous trouver un autre poste, vous pourrez arrêter de travailler. Vous recevrez votre salaire normal durant les 5 premiers jours ouvrables. Ensuite, vous obtiendrez 90 % de votre salaire net. Cette somme n’est pas imposable. Attention! Le salaire maximum annuel assurable est de 72 500 $ en 2017. Si vous gagnez plus, vous recevrez donc moins de 90 % de votre salaire. Il est possible de recevoir des indemnités jusqu’à quatre semaines précédant la semaine de la date prévue de votre accouchement.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Par Internet
www.cnesst.qc.ca

Par téléphone
1 844 838-0808

 

À retenir

  • Si votre travail comporte des risques pour votre santé ou celle de votre enfant à naître, parlez-en à un médecin.
  • Vous conserverez votre salaire habituel si vous êtes affectée à d’autres tâches.
  • Si votre employeur ne peut vous offrir un environnement de travail sans les dangers inscrits dans le certificat, vous pourrez cesser de travailler et être indemnisée par la CNESST.

 

Naitre et grandir.com

Révision scientifique : Geneviève Trudel, porte-parole CNESST
Recherche et rédaction :
Équipe Naître et grandir
Mai 2017

 

Photo : GettyImages/Steve Debenport

 

Ressources et références

Note : les liens hypertextes menant vers d’autres sites ne sont pas mis à jour de façon continue. Il est donc possible qu’un lien devienne introuvable. Dans un tel cas, utilisez les outils de recherche pour retrouver l’information désirée.

  • DORÉ, Nicole et Danielle LE HÉNAFF. Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans, Guide pratique pour les mères et les pères. Institut national de santé publique du Québec, Québec. www.inspq.qc.ca.
  • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Maternité. www.csst.qc.ca/travailleurs/maternite/Pages/maternite.aspx

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