Questions-réponses sur les REEE

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) permettent de mettre de l’argent de côté pour les études futures de votre enfant.

Même si en ce moment votre revenu ne vous le permet pas, vous pourriez tout de même avoir droit à une subvention du gouvernement. Il n’y a donc pas de raison d’attendre. Il est vrai toutefois que le fonctionnement des REEE peut sembler complexe à première vue et suscite de nombreuses questions de la part des parents.

Comment fonctionne le régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

Les institutions financières (banques, caisse, groupes de placement financiers, etc.) et certaines fondations ou organisations (comme Kaleido, CST ou Global) offrent des REEE. Pour ouvrir un REEE au nom de l’enfant, il faut que ce dernier ait un numéro d’assurance sociale. Vous pouvez cotiser le montant que votre budget vous permet. Il n’y a pas de montant minimal, à moins que le régime choisi l’oblige, d’où l’importance de bien choisir son REEE. Ces cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu comme celles effectuées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais elles croissent à l’abri de l’impôt. Les cotisations donnent aussi droit à des subventions gouvernementales qui croissent également à l’abri de l’impôt.

Vos cotisations et les subventions gouvernementales versées dans le REEE généreront des revenus qui seront imposables dans les mains de votre enfant lorsqu’il poursuivra des études postsecondaires. Par contre, les revenus de l’étudiant sont souvent trop peu élevés pour qu’il ait de l’impôt à payer. Vos cotisations, quant à elles, vous seront retournées sans impact fiscal.

Quelles sont les subventions du gouvernement?

Votre cotisation à un REEE vous donnera droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 %, peu importe votre revenu. Si vous cotisez 2 500 $ une année, vous aurez droit à la subvention maximum de 750 $ qui sera versée dans le REEE de votre enfant. Pour les familles à revenu faible ou moyen, les deux ordres de gouvernements vont bonifier ce pourcentage sur la première tranche de 500 $ de cotisation annuelle. La subvention fédérale maximale est de 7 200 $ à vie par enfant comparativement à 3 600 $ au Québec.

Les familles ayant un plus faible revenu pourraient aussi être admissibles au Bon d’études canadien (BEC). Les détails sont expliqués dans la section suivante.

Mes revenus ne me permettent pas d’épargner pour les futures études de mes enfants. Suis-je admissible au BEC?

Il est possible que vous ayez droit au Bon d’études canadien (BEC). Il est offert, par le gouvernement fédéral, aux familles à faible revenu et dépend donc du revenu familial net, mais aussi du nombre d’enfants. À titre d’exemple, une famille qui compte de 1 à 3 enfants et dont le revenu familial net est de moins de 50 200 $ y sera admissible, et ce, sans avoir à cotiser un seul dollar. Il faut simplement ouvrir un REEE. Le BEC permet de recevoir 500 $ l’année de l’ouverture du REEE, puis 100 $ pour chaque année d’admissibilité suivante, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 15 ans.

Quels sont les types de REEE?

Il existe trois types de REEE : le régime individuel, le régime familial et le régime collectif.

Le régime individuel ne concerne qu’un seul enfant (bénéficiaire) avec ou sans lien avec la personne qui paie le REEE (souscripteur).

Le régime familial concerne un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption. L’avantage du régime familial est que l’argent épargné peut être partagé entre les enfants nommés dans le REEE et que la subvention versée au REEE peut servir à tous les bénéficiaires du régime.

Pour ces deux premiers types de régimes, l’argent versé dans le REEE est placé pour générer du revenu, et c’est à vous (celui qui cotise) de choisir les placements en fonction de votre tolérance au risque et du rendement souhaité.

Le régime collectif (également appelé bourses d’études) est un régime dont le promoteur va fixer initialement avec vous (le souscripteur) le montant et la fréquence des cotisations qui seront mises en commun avec d’autres souscripteurs. Il deviendra très difficile par la suite, voire impossible, d’en modifier les conditions sans être pénalisé. Dans un tel régime, il est fréquent que vous soyez obligé de verser la cotisation fixée initialement pour maintenir le régime ouvert. De plus, les placements sont généralement gérés par les fondations, et donc vous n’aurez aucun pouvoir sur le choix de ceux-ci.

Est-ce un placement rentable? Est-ce un placement risqué?

Pour un régime individuel ou familial, cela dépend de vous, car c’est vous qui décidez du type de placement que vous souhaitez utiliser selon votre tolérance au risque et le rendement souhaité. C’est comme pour le REER. Par contre, attention au régime collectif où vous n’avez probablement pas votre mot à dire sur les placements choisis. De plus, il faut savoir que, dans ce type de régime, les frais de souscription étaient si importants que certaines organisations font maintenant l’objet d’une action collective.

Est-ce que mon enfant doit aller à l’université pour recevoir les prestations prévues?

Non. Dès que votre enfant s’inscrit à une formation qui suit l’obtention de son diplôme d’études secondaires, il devrait être admissible aux paiements d’aide aux études (PAE) provenant du REEE. On fait référence aux études pouvant mener à un diplôme d’études professionnelles, collégiales ou universitaires. Attention, il est important de vérifier les conditions avant de faire votre choix de régime, car certains pourraient inclure une obligation pour l’enfant de poursuivre des études universitaires pour avoir droit au PAE.

Pour un régime individuel ou familial, on peut retirer un maximum de 5 000 $ en PAE durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires. Ensuite, il n’y a pas de limites, contrairement à certains régimes collectifs. Les PAE sont constitués uniquement des revenus et des subventions reçues. Ils ne comprennent pas les cotisations.

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, est-ce qu’on perd tout?

Non. Vous récupérerez vos cotisations sans avoir à payer d’impôt. Toutefois, les revenus accumulés seront imposables dans votre déclaration avec pénalité. Il est toutefois possible de transférer ces revenus à votre REER sans qu’il y ait d’impact fiscal, à la condition d’avoir des cotisations inutilisées. Seules les subventions reçues seront retournées aux gouvernements. Vous n’avez donc rien à perdre!

Par ailleurs, s’il s’agit d’un REEE familial, il sera possible d’appliquer les retraits aux autres bénéficiaires qui poursuivent des études, ou d’ajouter un autre bénéficiaire à qui les retraits peuvent être attribués.

Si je ne peux pas cotiser une année, que va-t-il se passer?

À part de vous priver des subventions gouvernementales (à l’exception du BEC), il n’y aura pas de conséquence (à moins que votre REEE vous y oblige, comme c’est le cas pour certains régimes). Par contre, il sera possible de récupérer plus tard les subventions qui vous ont échappé en cotisant davantage une année subséquente. Avant de choisir un régime, assurez-vous d’avoir cette flexibilité qui peut vous permettre de prendre une pause de cotisations sans être pénalisé.

Est-ce que la totalité du montant devra servir à payer les études de mon enfant?

Non. Vos cotisations vous appartiennent et vous seront retournées sans impact fiscal. Vous pourrez en faire ce que vous voulez! Vous pourriez contribuer à votre REER, s’il vous reste des cotisations inutilisées, ou encore cotiser dans le REEE de votre plus jeune et ainsi bénéficier une deuxième fois des subventions avec le même argent!

Quelles sont les principales différences entre un REEE et un REER?

Le REEE sert à financer les futures études de vos enfants, alors que le REER sert à votre retraite. Les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme celles versées au REER, mais elles permettent de recevoir d’intéressantes subventions de la part des deux ordres de gouvernement. Le capital investi et les subventions fructifient à l’abri de l’impôt. Vous récupérerez vos cotisations au REEE sans impact fiscal, puisqu’elles n’ont jamais été déduites, et vous pourrez en faire ce qu’il vous plaira, comme cotiser à votre REER.

Pour les REER, les cotisations et les revenus accumulés sont imposables lors de leur retrait. Dans le cas du REEE, les subventions et les rendements seront imposables entre les mains de votre enfant. Lorsque les retraits sont planifiés judicieusement, il est possible que votre enfant n’ait pas d’impôt à payer sur ces sommes puisque souvent il n’a pas encore un revenu élevé à cette étape de sa vie.

Mon budget pour épargner est limité, dois-je privilégier le REER ou le REEE?

Dans la plupart des cas, contribuer à un REEE est plus avantageux qu’à un REER, grâce aux subventions obtenues. Dans le cas d’un régime individuel ou familial, le rendement serait le même puisque vous pouvez choisir le même type de placement pour un REEE que pour un REER. L’économie d’impôt avec le REER s’annulera lorsque vous sortirez vos cotisations à la retraite.

Le seul inconvénient de ne pas cotiser à un REER pour contribuer au REEE est que vous ne bénéficierez pas d’une déduction fiscale et possiblement d’un remboursement d’impôt lors de la production de votre prochaine déclaration. Par ailleurs, rien ne vous empêche d’opter pour les deux, en cotisant d’abord au REEE et plus tard au REER, avec le montant des cotisations que vous récupérerez lorsque votre enfant poursuivra ses études postsecondaires.

À retenir

• Il est possible de souscrire à un REEE pour votre enfant, peu importe le montant que vous permet votre budget. Même un tout petit montant en vaut la peine.
• Plus vous commencez tôt à épargner, plus le montant accumulé sera élevé grâce aux rendements générés.
• Prenez le temps de vous informer auprès de différents fournisseurs afin de bien évaluer les conditions rattachées au régime qu’ils offrent (frais de souscription, frais de gestion, conditions de retrait, programmes d’études admissibles, etc.).

Recherche et rédaction : Marie-Eve Tremblay, CPA et professeure en sciences comptables à l’UQAC Mise à jour : Janvier 2023

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