Le congé de maternité, de paternité et parental

Depuis janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) verse des sommes d’argent aux nouveaux parents pour leur permettre de cesser temporairement de travailler à l’arrivée d’un nouvel enfant. Pour y avoir droit, il faut toutefois respecter certaines conditions :

• Être résident du Québec;
• Avoir cessé de travailler ou avoir une diminution de revenu d’au moins 40 %;
• Avoir gagné un revenu d’au moins 2 000 $ dans la période de référence utilisée par le gouvernement, c’est-à-dire généralement dans l’année précédant le début du congé;
• Avoir payé des cotisations au régime d’assurance parentale du Québec.

Quel montant recevrez-vous dans le cadre du régime d’assurance parentale?

Le montant qui vous sera versé pendant votre congé dépend de plusieurs facteurs, dont votre revenu pendant la période de référence. Si vous êtes un travailleur salarié, cette période correspond généralement aux 52 semaines précédant le début de votre congé et, si vous êtes un travailleur autonome, à l’année civile précédant le début de votre congé. Le revenu maximal assurable ne peut toutefois pas dépasser 94 000 $.

Le montant de vos prestations dépendra aussi du type de régime que vous choisirez ainsi que les types de prestations auxquelles vous avez droit.

Types de régimes offerts

Le Régime québécois d’assurance parentale offre deux types de régimes : le régime de base et le régime particulier.

C’est le premier parent qui fait une demande au RQAP qui choisit le type de régime. Une fois que la première demande est reçue, il n’est plus possible de changer de régime. Il est donc important de vérifier quel régime est le plus avantageux dans votre situation. Pour le savoir, évaluez les montants que vous pourriez recevoir avec le simulateur de calcul des prestations du RQAP.

Régime de base

Avec le régime de base, le montant des prestations est moins élevé, mais celles-ci s’échelonnent sur une plus longue période. Ce régime prévoit 18 semaines réservées à la mère, 5 semaines réservées au père ou à la conjointe reconnue sur l’acte de naissance et au moins 32 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en 5 semaines réservées à chaque parent et en au moins 45 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Les parents reçoivent 55 % ou 70 % de leur revenu.

Régime particulier

Avec le régime particulier, le montant des prestations est plus élevé, mais elles sont versées sur une moins longue période. Ce régime prévoit 15 semaines réservées à la mère, 3 semaines réservées au père ou à la conjointe reconnue sur l’acte de naissance et au moins 25 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en 3 semaines réservées à chaque parent et en au moins 37 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Les parents reçoivent 75 % de leur revenu.

Types de prestations offertes

Prestations de maternité ou exclusives à la personne pour grossesse ou accouchement

Ces prestations sont réservées à la mère biologique. Elles ne peuvent donc pas être partagées entre les deux parents. Selon le régime choisi, la mère reçoit 70 % de son revenu pendant 18 semaines (régime de base) ou 75 % de son revenu pendant 15 semaines (régime particulier).

Vous avez 20 semaines après l’accouchement pour prendre vos semaines de prestations de maternité.

Depuis octobre 2020, les mères peuvent gagner un certain revenu d’emploi sans que leurs prestations de maternité soient réduites. Cette mesure met fin à une pratique considérée comme inéquitable puisqu’auparavant elle s’appliquait seulement aux semaines du congé parental et du congé de paternité.

Prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant

Ces prestations sont réservées au père biologique ou à la conjointe de la mère biologique si la conjointe est reconnue sur l’acte de naissance. Ces prestations ne peuvent donc pas être partagées entre les deux parents. Selon le régime choisi, le père ou la conjointe reçoit 70 % de son revenu pendant 5 semaines (régime de base) ou 75 % de son revenu pendant 3 semaines (régime particulier).

Vous avez 18 mois après la naissance de votre enfant pour prendre vos semaines de prestations de paternité.

Prestations parentales

Les prestations parentales peuvent être partagées entre les deux parents et s’ajoutent donc au congé de maternité ou de paternité. Les prestations parentales peuvent être prises en même temps par les deux parents, mais ce n’est pas obligatoire. Certains parents préfèrent être ensemble, d’autres pas. Par exemple, certaines mères sont heureuses que le père soit présent pour les assister dans les soins à donner au bébé après l’accouchement et récupérer ainsi plus facilement. D’autres couples préfèrent prendre les congés l’un après l’autre pour garder leur tout-petit plus longtemps à la maison avant de l’envoyer en milieu de garde.

Selon le régime choisi, les parents reçoivent d’abord 70 % de leur revenu pendant 7 semaines, puis 55 % de leur revenu pendant 25 semaines (régime de base) ou 75 % de leur revenu pendant 25 semaines (régime particulier).

Les parents ont aussi droit à 4 semaines additionnelles (55 % du revenu) si chaque parent prend au moins 8 semaines du congé parental (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles (75 % du revenu) si chaque parent prend au moins 6 semaines du congé parental (régime particulier). Ces semaines supplémentaires peuvent être partagées entre les deux parents.

Les mères qui accouchent de jumeaux, de triplés, etc. ainsi que l’autre parent ont chacun droit à 5 semaines additionnelles de prestations parentales à 70 % de leur revenu (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles de prestations parentales à 75 % de leur revenu. Ces semaines supplémentaires ne peuvent pas être partagées entre les deux parents.

Vous avez 18 mois après la naissance de votre enfant pour prendre vos semaines de prestations parentales partageables ou exclusives.

Prestations d’adoption

Ces prestations s’adressent aux couples qui adoptent des enfants. Chaque parent a droit à 5 semaines de prestations d’adoption à 70 % de son revenu (régime de base) ou à 3 semaines à 75 % de son revenu (régime particulier). Ces prestations ne peuvent pas être partagées avec l’autre parent.

Les parents ont aussi droit à 32 semaines de prestations d’adoption partageables dont les 7 premières sont à 70 % de leur revenu et les 25 suivantes à 55 % de leur revenu (régime de base) ou à 25 semaines de prestations d’adoption partageables à 75 % de leur revenu (régime particulier). Tout comme pour les prestations parentales, les parents peuvent choisir de prendre leur congé ensemble ou l’un après l’autre.

Ils ont droit à 4 semaines additionnelles si chaque parent prend au moins 8 semaines de prestations d’adoption partageables (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles si chaque parent prend au moins 6 semaines de prestations d’adoption partageables (régime particulier). Ces semaines supplémentaires peuvent être partagées entre les deux parents.

Les parents ont également droit à 13 semaines de prestations d’accueil et de soutien à 70 % de leur revenu (régime de base) ou à 12 semaines de prestations d’accueil et de soutien à 75 % de leur revenu (régime particulier), qu’ils peuvent partager entre eux. Les parents peuvent choisir de prendre leur congé ensemble ou l’un après l’autre.

Les parents qui adoptent plus d’un enfant au même moment ont tous deux droit à 5 semaines additionnelles de prestations d’adoption (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles de prestations d’adoption (régime particulier). Ces semaines supplémentaires ne peuvent pas être partagées entre les deux parents.

Vous avez 18 mois après l’adoption de votre enfant pour prendre vos prestations d’adoption exclusives et partageables ainsi que vos prestations d’accueil et de soutien relatives à une adoption.

Comment faire une demande au RQAP?

Pour recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, chaque parent doit déposer une demande. Elle peut être faite en ligne ou par téléphone.

Si vous faites votre demande par téléphone, vous devrez toutefois envoyer certains documents par la poste. Comme le traitement de votre demande commence seulement au moment de la réception des documents, les demandes par téléphone sont traitées moins rapidement.

Quand faire sa demande au RQAP?

Il est important de faire votre demande de prestations rapidement, car il n’est pas possible de recevoir des versements pour plus que les 6 semaines précédant votre demande. Il est bon de savoir que vous n’avez pas besoin d’avoir reçu votre relevé d’emploi pour faire une demande.

Prestations de maternité

Pour les prestations de maternité, vous pouvez faire votre demande au plus tôt 16 semaines avant la date prévue d’accouchement. Par ailleurs, les prestations de maternité ne peuvent pas aller au-delà de la 20^e semaine suivant la naissance de votre enfant. N’attendez donc pas trop longtemps après la naissance de votre enfant pour présenter votre demande.

De plus, si vous envisagez de prendre, après la naissance de votre enfant, des vacances qui vous étaient dues, il est préférable d’attendre après la fin du congé de maternité pour éviter de perdre des semaines de prestations.

Prestations de paternité, d’adoption et parentales

Pour les autres prestations, la demande peut être déposée la semaine de la naissance de l’enfant, ou de son arrivée dans le cas d’une adoption au Québec. Si l’enfant est adopté à l’extérieur du Québec, la demande peut être faite 5 semaines avant son arrivée.

Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir Mise à jour : Septembre 2024

Photos : iStock.com/RuslanDashinsky et GettyImages/FatCamera et kupicoo