Les droits fondamentaux des enfants

Les guerres et les évolutions sociales du 20^e siècle ont fait prendre conscience de la nécessité de protéger les enfants. Des droits spécifiques leur sont donc aujourd’hui reconnus.

Des droits de l’homme aux droits de l’enfant

En adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme après la Seconde Guerre mondiale, en 1948, l’Organisation des Nations unies (ONU) a défini un ensemble de normes universelles qui constituent les droits de la personne.

De leur côté, les enfants (les personnes de moins de 18 ans) se sont aussi vu reconnaître des droits spécifiques, en raison de leur extrême vulnérabilité et de leur dépendance à l’égard des adultes, que ce soit pour recevoir des soins ou pour bien se développer. Leurs droits ont notamment été reconnus par la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.

La Convention relative aux droits de l’enfant

Ce traité international reconnaît des droits propres aux enfants pour les protéger. Il s’agit du texte le plus récent adopté à l’ONU énonçant les droits reconnus aux enfants.

Les gouvernements des pays signataires sont tenus de garantir et de protéger les droits de l’enfant énoncés dans la Convention. Ils doivent publier régulièrement des rapports qui permettent au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de contrôler la mise en œuvre du traité.

La Convention a été ratifiée (approuvée) par 196 pays. Les gouvernements du Québec et du Canada l’ont ratifiée en décembre 1991. Ils se sont donc engagés à faire appliquer et à respecter les principes qu’elle contient pour tous les enfants au Québec et au Canada.

La Convention comporte 54 articles et met de l’avant 4 principes directeurs concernant les droits des enfants :

• 1. La non-discrimination
• 2. L’intérêt supérieur de l’enfant
• 3. Le droit de vivre, de survivre et de se développer
• 4. Le respect des opinions de l’enfant

Le 20 novembre : Journée mondiale de l’enfance

C’est en souvenir des dates d’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant le 20 novembre 1959 et de la Convention relative aux droits de l’enfant le 20 novembre 1989 que l’ONU a choisi la date du 20 novembre pour célébrer la Journée mondiale de l’enfance.

Cette journée est l’occasion de sensibiliser le public aux droits de l’enfant, de mettre les enfants en lumière, mais aussi de transformer cette date en actes concrets en faveur des enfants partout dans le monde.

Ce que disent quelques articles importants de la Convention

Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2)

Les enfants ne doivent pas être traités de façon injuste. Les pays signataires doivent prendre toutes les mesures appropriées pour que chaque enfant soit protégé contre toutes formes de discrimination en fonction, par exemple, de sa race, de sa religion, de ses aptitudes, de son genre, de ce qu’il pense ou dit, du travail de ses parents, de son handicap, etc.

Cela veut dire, par exemple, qu’un enfant réfugié ou migrant a droit, comme les autres enfants, à une protection et à des soins particuliers jusqu’à ses 18 ans. Il devrait aussi avoir un accès égal à la santé et à l’éducation et être protégé de toute forme de violence et d’exploitation.

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6)

Les pays signataires doivent assurer, dans la mesure du possible, la vie, la survie et le développement de l’enfant. Pour que ce droit soit respecté, les parents doivent aussi élever leurs enfants avec affection, leur fournir une bonne alimentation, des soins et leur permettre de jouer.

Chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19)

Les enfants doivent être protégés contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

La Convention relative aux droits de l’enfant a poussé les pays à modifier leurs lois. Par exemple, dans plus de 50 pays, il est maintenant interdit de faire usage de punitions corporelles. D’autres pays se sont engagés à faire évoluer leurs lois en ce sens.

Chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité (article 28)

Les pays signataires doivent, entre autres, s’engager à rendre l’école primaire obligatoire et gratuite pour tous les enfants. Ils doivent aussi prendre des mesures pour encourager la fréquentation régulière de l’école et pour réduire le taux d’abandon.

Presque la totalité des pays qui ont signé la Convention relative aux droits de l’enfant ont rendu l’école primaire obligatoire. Plus de 100 pays offrent aussi au moins 9 années d’enseignement obligatoire et gratuit.

Chaque enfant a le droit d’être protégé contre toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelles (article 34)

Les pays signataires s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. Ils doivent prendre des mesures pour empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale. Ils doivent aussi prendre des mesures pour empêcher que des enfants ne soient exploités aux fins de prostitution ou pour produire du matériel pornographique.

Le Canada et les droits de l’enfant

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en décembre 1991. Les enfants canadiens ont également des droits protégés par six autres traités relatifs aux droits de l’enfant que le Canada a ratifiés.

Depuis que le Canada a approuvé la Convention, de nombreuses lois, politiques et pratiques concernant les enfants ont été modifiées par les gouvernements, les écoles et d’autres institutions dans le but de protéger les droits de l’enfant.

Ainsi, les enfants sont protégés par la loi contre toute participation à un déploiement militaire en cas de guerre. De plus, les enfants pris en charge par les services sociaux bénéficient du soutien et de la protection d’intervenants lorsqu’aucun autre adulte ne peut s’occuper d’eux. Enfin, un plus grand nombre d’étudiants et d’étudiantes participent à la vie scolaire dans des établissements où leurs opinions sont écoutées et respectées.

À retenir

• Les enfants sont vulnérables et dépendent des adultes pour grandir et se développer. Ils ont donc besoin d’être protégés.
• Les droits de l’enfant sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Elle a été approuvée par 196 pays.
• Le droit à l’éducation, le droit à la santé et le droit d’être protégé contre toute forme de discrimination sont des exemples de droits fondamentaux des enfants.

Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir Octobre 2025

Photos : GettyImages/FatCamera