Le congé de maternité, de paternité et parental

Le congé de maternité, de paternité et parental
Le RQAP verse des prestations aux parents pour qu’ils puissent demeurer auprès de leur nouveau bébé.


Depuis janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) verse des sommes d’argent aux nouveaux parents pour leur permettre de cesser temporairement de travailler à l’arrivée d’un nouvel enfant. Pour y avoir droit, il faut toutefois respecter certaines conditions :

  • Être résident du Québec;
  • Avoir cessé de travailler ou avoir une diminution de revenu d’au moins 40 %;
  • Avoir gagné au moins 2 000 $ dans la période de référence utilisée par le gouvernement, c’est-à-dire généralement dans l’année précédant le début du congé;
  • Avoir payé des cotisations au régime d’assurance parentale du Québec.

Quel montant recevrez-vous dans le cadre du régime d’assurance parentale?

Si votre revenu familial est inférieur ou égal à 25 921 $, vous pourriez recevoir un montant supplémentaire.

Le montant qui vous sera versé pendant votre congé dépend de plusieurs facteurs, dont votre revenu pendant la période de référence. Si vous êtes un travailleur salarié, cette période correspond généralement aux 52 semaines précédant le début de votre congé et, si vous êtes un travailleur autonome, à l’année civile précédant le début de votre congé. Le revenu maximal assurable ne peut toutefois pas dépasser 83 500 $.

Le montant de vos prestations dépendra aussi du type de régime que vous choisirez ainsi que les types de prestations auxquelles vous avez droit.

Augmentation temporaire des prestations pour certains parents

Les parents dont les prestations du RQAP débutent entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 ont droit à une prestation minimale de 500 $ par semaine. Vous la recevrez automatiquement si vous y avez droit. Aucune démarche n’est nécessaire.
En raison de la COVID-19, le gouvernement fédéral a bonifié les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi pour une durée d’un an. Cette augmentation temporaire vise donc à offrir aux parents du Québec les mêmes avantages dont profitent les parents ailleurs au Canada.

Types de régimes offerts

Mère avec son nouveau-né

Le Régime québécois d’assurance parentale offre deux types de régimes : le régime de base et le régime particulier.

C’est le premier parent qui s’inscrit qui choisit le type de régime. Une fois que la première prestation a été versée, il n’est plus possible de changer de régime. Il est donc important de vérifier quel régime est le plus avantageux dans votre situation. Pour le savoir, évaluez les montants que vous pourriez recevoir avec le simulateur de calcul des prestations du RQAP.

Régime de base

Avec le régime de base, le montant des prestations est moins élevé, mais celles-ci s’échelonnent sur une plus longue période. Ce régime prévoit 18 semaines réservées à la mère, 5 semaines réservées au père ou à la conjointe reconnue sur l’acte de naissance et au moins 32 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en au moins 37 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Dans tous les cas, les parents reçoivent 55 % ou 70 % de leur revenu.

Régime particulier

Avec le régime particulier, le montant des prestations est plus élevé, mais elles sont versées sur une moins longue période. Ce régime prévoit 15 semaines réservées à la mère, 3 semaines réservées au père ou à la conjointe reconnue sur l’acte de naissance et au moins 25 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en au moins 28 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Dans tous les cas, les parents reçoivent 75 % de leur revenu.

Types de prestations offertes

Prestations de maternité

Toutes les prestations reçues sont imposables par les gouvernements provincial et fédéral.

Ces prestations sont réservées à la mère biologique. Elles ne peuvent donc pas être partagées entre les deux parents. Selon le régime choisi, la mère reçoit 70 % de son revenu pendant 18 semaines (régime de base) ou 75 % de son revenu pendant 15 semaines (régime particulier).

Depuis octobre 2020, les mères peuvent gagner un certain revenu d’emploi sans que leurs prestations de maternité soient réduites. Cette mesure met fin à une pratique jugée discriminatoire puisqu’auparavant elle s’appliquait seulement aux semaines du congé parental et du congé de paternité.

Prestations de paternité

Ces prestations sont réservées au père biologique ou à la conjointe de la mère biologique si la conjointe est reconnue sur l’acte de naissance. Ces prestations ne peuvent donc pas être partagées entre les deux parents. Selon le régime choisi, le père ou la conjointe reçoit 70 % de son revenu pendant 5 semaines (régime de base) ou 75 % de son revenu pendant 3 semaines (régime particulier).

Vous avez 12 mois après la naissance de votre enfant pour prendre votre congé de paternité. Si votre bébé est né le 1er janvier 2021 ou après, vous avez plutôt 18 mois pour le prendre.

Prestations parentales

Père avec son bébé

Les prestations parentales peuvent être partagées entre les deux parents et s’ajoutent donc au congé de maternité ou de paternité. Les prestations parentales peuvent être prises en même temps par les deux parents ou l’un après l’autre. Certains parents préfèrent être ensemble, d’autres pas. Par exemple, certaines mères sont heureuses que le père soit présent pour l’assister dans les soins à donner au bébé après l’accouchement et récupérer ainsi plus facilement. D’autres couples préfèrent prendre les congés l’un après l’autre pour garder leur tout-petit plus longtemps à la maison avant de l’envoyer en milieu de garde.

Selon le régime choisi, les parents reçoivent d’abord 70 % de leur revenu pendant 7 semaines, puis 55 % de leur revenu pendant 25 semaines (régime de base) ou 75 % de leur revenu pendant 25 semaines (régime particulier).

Les parents d’enfants nés le 1er janvier 2021 ou après ont aussi droit à 4 semaines additionnelles (55 % du revenu) si chaque parent utilise au moins 8 semaines du congé parental (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles (75 % du revenu) si chaque parent utilise au moins 6 semaines du congé parental (régime particulier). Ces semaines supplémentaires peuvent être partagées entre les deux parents.

Depuis janvier 2021, les mères qui accouchent de jumeaux, de triplés, etc. ainsi que leur partenaire ont chacun droit à 5 semaines additionnelles de prestations parentales à 70 % de leur revenu (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles de prestations parentales à 75 % de leur revenu. Ces semaines supplémentaires ne peuvent pas être partagées entre les deux parents.

Vous avez 12 mois après la naissance de votre enfant pour prendre votre congé parental. Si votre bébé est né le 1er janvier 2021 ou après, vous avez plutôt 18 mois pour le prendre.

Prestations d’adoption

Ces prestations s’adressent aux couples qui adoptent des enfants. Elles peuvent être partagées entre les deux parents. Tout comme les prestations parentales, elles peuvent être prises en même temps par les deux parents ou l’un après l’autre. Selon le régime choisi, les parents recevront d’abord 70 % de leur revenu pendant 12 semaines, puis 55 % de leur revenu pendant 25 semaines (régime de base) ou 75 % de leur revenu pendant 28 semaines (régime particulier) si l’adoption a eu lieu avant le 1er janvier 2021.

Pour les adoptions qui ont lieu à partir du 1er janvier 2021, les parents adoptants ont droit à 55 semaines de prestations (régime de base) ou à 43 semaines (régime particulier), dont la majorité peut être partagée. Ils ont aussi droit à 4 semaines additionnelles si chaque parent utilise au moins 8 semaines de prestations d’adoption partageables (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles si chaque parent utilise au moins 6 semaines de prestations d’adoption partageables (régime particulier). Ces semaines supplémentaires peuvent être partagées entre les deux parents.

Depuis janvier 2021, les parents qui adoptent plus d’un enfant au même moment ont tous deux droit à 5 semaines additionnelles de prestations d’adoption (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles de prestations d’adoption (régime particulier). Ces semaines supplémentaires ne peuvent pas être partagées entre les deux parents.

Vous avez 12 mois après l’adoption de votre enfant pour prendre votre congé d’adoption. Si l’adoption a eu lieu le 1er janvier 2021 ou après, vous avez plutôt 18 mois pour le prendre.

À quelles prestations du RQAP les couples homosexuels ont-ils droit?

Couple composé de deux femmes : La mère biologique a droit aux prestations de maternité et sa conjointe a droit aux prestations de paternité si elle est reconnue sur l’acte de naissance. Les deux mères ont aussi droit aux prestations parentales. Dans le cas de conjointes qui adoptent un enfant, elles ont droit aux prestations d’adoption.
Couple composé de deux hommes : Les prestations de paternité et les prestations parentales sont accordées au père biologique. L’homme qui adopte l’enfant biologique de son conjoint pourrait aussi avoir droit aux prestations d’adoption. Dans le cas de conjoints qui adoptent un enfant, les deux hommes ont droit aux prestations d’adoption.

Comment faire une demande au RQAP?

Pour recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, chaque parent doit déposer une demande. Elle peut être faite en ligne ou par téléphone.

Si vous faites votre demande par téléphone, vous devrez toutefois envoyer certains documents par la poste. Comme le traitement de votre demande commence seulement au moment de la réception des documents, les demandes par téléphone sont traitées moins rapidement.

Quand faire sa demande au RQAP?

Il est important de faire votre demande de prestations rapidement, car il n’est pas possible de recevoir des versements pour plus que les 3 semaines précédant votre demande. Par exemple, si vous avez cessé de travailler le 15 juin et que vous voulez recevoir des prestations pour la semaine du 17 juin, vous devrez faire votre demande au plus tard le 14 juillet. Il est bon de savoir que vous n’avez pas besoin d’avoir reçu votre relevé d’emploi pour faire une demande.

Prestations de maternité

Pour les prestations de maternité, vous pouvez faire votre demande au plus tôt 16 semaines avant la date prévue d’accouchement. Par ailleurs, les prestations de maternité ne peuvent pas aller au-delà de la 18e semaine suivant la naissance de votre enfant (ou la 20e semaine si votre enfant est né en 2021). N’attendez donc pas trop longtemps après la naissance de votre enfant pour présenter votre demande.

De plus, si vous envisagez de prendre, après la naissance de votre enfant, des vacances qui vous étaient dues, il est préférable d’attendre après la fin du congé de maternité pour éviter de perdre des semaines de prestations.

Prestations de paternité, d’adoption et parentales

Pour les autres prestations, la demande peut être déposée la semaine de la naissance de l’enfant, ou de son arrivée dans le cas d’une adoption au Québec. Si l’enfant est adopté à l’extérieur du Québec, la demande peut être faite 2 semaines avant son arrivée.

Changement à venir : prestations supplémentaires pour parent seul

Les parents qui sont inscrits comme seul parent de leur enfant sur le certificat de naissance ou le document d’adoption auront droit à 5 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption (régime de base) et à 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption (régime particulier). Cette nouvelle prestation entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.

 

Naître et grandir

Recherche et rédaction :Équipe Naître et grandir
Mise à jour : Janvier 2021

 

Photos : iStock.com/RuslanDashinsky et GettyImages/FatCamera et kupicoo

 

Ressources et références

Note : Les liens hypertextes menant vers d’autres sites ne sont pas mis à jour de façon continue. Il est donc possible qu’un lien devienne introuvable. Dans un tel cas, utilisez les outils de recherche pour retrouver l’information désirée.

  • GOUVERNEMENT DU CANADA. Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : combien vous pourriez recevoir. 2021. www.canada.ca
  • RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE. www.rqap.gouv.qc.ca
  • RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE. Mesures et dates d’entrée en vigueur des dispositions de la loi. 2020. www.rqap.gouv.qc.ca
  • RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE. Tableau des prestations. 2018. www.rqap.gouv.qc.ca
  • RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE. Simulateur de calcul de prestations. 2020. www.rqap.gouv.qc.ca
  • RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE. Aide-mémoire. 2020. www.rqap.gouv.qc.ca

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