Le congé de maternité, de paternité et parental

Le congé de maternité, de paternité et parental
Le RQAP verse des prestations aux parents pour qu’ils puissent demeurer auprès de leur nouveau bébé.

Depuis janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale verse des montants d’argent aux nouveaux parents pour leur permettre de cesser temporairement de travailler à l’arrivée d’un nouvel enfant. Pour y avoir droit, il faut toutefois respecter certaines conditions :

  • Être résident du Québec;
  • Avoir cessé de travailler ou avoir une diminution de revenu d’au moins 40 %;
  • Avoir gagné au moins 2 000 $ dans la période de référence utilisée par le gouvernement, c’est-à-dire généralement dans l’année précédant le début du congé;
  • Avoir payé des cotisations au régime d’assurance parentale.

Montants versés dans le cadre du régime d’assurance parentale

Le montant qui vous sera versé pendant votre congé dépendra de plusieurs facteurs.

Si votre revenu familial est inférieur à 25 921 $, vous pourriez recevoir un montant supplémentaire.

Votre revenu pendant la période de référence

Si vous êtes un travailleur salarié, la période de référence correspond généralement aux 52 semaines précédant le début de votre congé. Pour les travailleurs autonomes, la période de référence correspond plutôt à l’année civile précédant le début de votre congé. Le montant de vos prestations dépendra du revenu que vous avez reçu pendant cette période. Le revenu maximal assurable ne peut toutefois pas dépasser 72 500 $.

Le type de régime que vous avez choisi

Le régime québécois d’assurance parentale offre deux types de régimes.

  • Le régime de base : Le montant des prestations est moins élevé, mais celles-ci s’échelonnent sur une plus longue période. Ce régime prévoit 18 semaines réservées à la mère, 5 semaines réservées au père et 32 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en 37 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Dans tous les cas, les parents reçoivent 55 % ou 70 % de leur revenu.
  • Le régime particulier : Le montant des prestations est plus élevé, mais elles sont versées sur une moins longue période de temps. Ce régime prévoit 15 semaines réservées à la mère, 3 semaines réservées au père et 25 semaines à partager entre les deux parents. Le congé d’adoption consiste pour sa part en 28 semaines de prestation à partager entre les deux parents. Dans tous les cas, les parents reçoivent 75 % de leur revenu.

C’est le premier parent qui s’inscrit qui choisit le type de régime. Une fois que la première prestation a été versée, il n’est plus possible de changer de régime. Il est donc important de vérifier quel régime est le plus avantageux dans votre situation.

Le type de prestation

Le type de prestation peut aussi faire varier le montant que vous recevrez. Il existe 4 types de prestation.

  • Les prestations de maternité
    Ces prestations sont réservées à la mère biologique. Elles ne peuvent donc pas être partagées entre les 2 parents. Selon le type de régime choisi, la mère reçoit 75 % de son revenu pendant 15 semaines ou 70 % de son revenu pendant 18 semaines.
  • Les prestations de paternité
    Ces prestations sont réservées au père biologique. Elles ne peuvent donc pas être partagées entre les 2 parents. Selon le type de régime choisi, le père reçoit 75 % de son revenu pendant 3 semaines ou 70 % de son revenu pendant 5 semaines.
  • Les prestations parentales
    Les prestations parentales peuvent être partagées entre le père et la mère et s’ajoutent donc au congé de maternité ou de paternité. Les prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou l’un après l’autre. Certains parents préfèrent être ensemble, d’autres pas. Par exemple, certaines mères sont heureuses que le père soit présent pour l’assister dans les soins à donner au bébé après l’accouchement et récupérer ainsi plus facilement. D’autres couples préfèrent prendre les congés l’un après l’autre pour garder leur tout-petit plus longtemps à la maison avant de l’envoyer en milieu de garde. Selon le régime choisi, les parents recevront d’abord 70 % de leur revenu pendant 7 semaines, puis 55 % de leur revenu pendant 25 semaines ou 75 % de leur revenu pendant 25 semaines.
  • Les prestations d’adoption
    Ces prestations s’adressent aux couples qui adoptent des enfants. Elles peuvent être partagées entre le père et la mère. Tout comme les prestations parentales, elles peuvent être prises en même temps par les deux parents ou l’un après l’autre. Selon le régime choisi, les parents recevront d’abord 70 % de leur revenu pendant 12 semaines, puis 55 % de leur revenu pendant 25 semaines ou 75 % de leur revenu pendant 28 semaines.

Toutes les prestations reçues sont imposables par le gouvernement provincial et fédéral. Par ailleurs, si vous recevez d’autres revenus pendant votre période de prestation, vous devez les déclarer, car cela pourrait réduire le montant auquel vous avez droit. Si vous ne déclarez pas ces revenus, vous pourriez avoir à rembourser des versements que vous avez reçus.

Les couples homoparentaux
  • Couple composé de 2 femmes : La mère biologique a droit aux prestations de maternité et sa conjointe a droit aux prestations de paternité si elle est reconnue sur l’acte de naissance. Les deux mères ont aussi droit aux prestations parentales. Dans le cas de conjointes qui adoptent un enfant, elles ont droit aux prestations d’adoption.
  • Couple composé de 2 hommes : Les prestations de paternité et les prestations parentales sont accordées au père biologique. L’homme qui adopte l’enfant biologique de son conjoint pourrait aussi avoir droit aux prestations d’adoption. Dans le cas de conjoints qui adoptent un enfant, les deux hommes ont droit aux prestations d’adoption.

Faire une demande

Pour recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, chaque parent doit déposer une demande. Il est important de faire votre demande de prestations rapidement, car il n’est pas possible de recevoir des versements pour plus que les 3 semaines précédant votre demande. Par exemple, si vous avez cessé de travailler le 15 juin et que vous voulez recevoir des prestations pour la semaine du 17 juin, vous devrez faire votre demande au plus tard le 14 juillet. Il est bon de savoir que vous n’avez pas besoin d’avoir reçu votre relevé d’emploi pour faire une demande.

Pour les prestations de maternité, vous pouvez faire votre demande au plus tôt 16 semaines avant la date prévue d’accouchement. Par ailleurs, les prestations de maternité ne peuvent pas aller au-delà de la 18e semaine suivant la naissance de votre enfant. N’attendez donc pas trop longtemps après la naissance de votre enfant pour présenter votre demande. De plus, si vous envisagez de prendre des vacances qui vous étaient dues après la naissance de votre enfant, il est préférable d’attendre après la fin du congé de maternité pour éviter de perdre des semaines de prestations.

Pour les autres prestations, la demande peut être déposée la semaine de la naissance de l’enfant, ou de son arrivée dans le cas d’une adoption au Québec. Si l’enfant est adopté à l’extérieur du Québec, la demande peut être faite 2 semaines avant son arrivée.

La demande de prestations peut être faite en ligne ou par téléphone. Si vous faites votre demande par téléphone, vous devrez toutefois envoyer certains documents par la poste. Comme le traitement de votre demande commence seulement au moment de la réception des documents, les demandes par téléphone sont traitées moins rapidement.

 

Naitre et grandir.com

Recherche et rédaction : Équipe Naître et grandir
Mise à jour : Janvier 2017

 

Photo : iStock.com/RuslanDashinsky

Ressources

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  • TRAVAIL, EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE. Régime québécois d’assurance parentale. www.rqap.gouv.qc.ca

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