Dossier

Vivre en logement avec des enfants

Au Québec, une famille avec enfants sur cinq est locataire. S’il y a de bons côtés à ne pas être propriétaire, il y a aussi de petits et de grands défis. Témoignages et conseils.

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La réalité des familles locataires

Loyer élevé, manque d’espace, bruit qui dérange les voisins… Quelles sont les principales difficultés des familles en logement ? Et qu’est-ce qu’elles aiment le plus ?

Par Nathalie Vallerand

Loyer élevé, manque d’espace, bruit qui dérange les voisins… Quelles sont les principales difficultés des familles en logement ? Et qu’est-ce qu’elles aiment le plus?

Pas toujours évident de se trouver un logement. « Certains propriétaires n’aiment pas louer à des familles avec enfants, remarque Stéphanie Walsh qui habite à Saint-Faustin–Lac-Carré avec son fils de 4 ans, Robin. Ils le font savoir de manière détournée, par exemple en annonçant que leur logement est idéal pour des retraités, une personne seule ou un couple. »

Ce type de façon de faire est interdit par le Code civil du Québec ainsi que par la Charte des droits et libertés de la personne. Mais, comme les propriétaires n’ont pas de difficulté à trouver des locataires, certains hésitent à louer aux familles parce qu’ils ont peur qu’elles fassent trop de bruit.

Chut!

Éloïse Gaudreau a déjà habité avec ses enfants, Céleste, 5 ans, et Hélio, 3 ans, au deuxième étage d’un triplex à Québec. « Le propriétaire demeurait en bas et il cognait au plafond avec un bâton quand mes enfants faisaient du bruit. C’était stressant et comme je ne voulais pas être toujours derrière les enfants pour les empêcher de bouger, j’ai déménagé. »

Stéphanie raconte pour sa part que ses anciens voisins se plaignaient d’entendre son fils marcher et courir tôt le matin. « Robin avait 1 an et ils m’avaient demandé de le garder au lit jusqu’à 8 h! »

Selon la loi, les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. Des bruits de pas, des chaises qu’on déplace, des enfants qui rient ou qui pleurent peuvent être des exemples de bruits normaux de la vie quotidienne. Cependant, la loi dit aussi que les locataires ont droit à la jouissance paisible des lieux (c’est le droit de pouvoir utiliser leur logement sans être dérangés de façon démesurée). Il faut donc éviter de déranger les voisins avec des bruits excessifs.

Que faire si quelqu’un se plaint du bruit que font vos enfants? « Le mieux, c’est de se parler calmement et d’être à l’écoute de l’autre, conseille l’avocat Antoine Morneau-Sénéchal, responsable du service d’information juridique du P.O.P.I.R. – Comité Logement. Chacun doit mettre de l’eau dans son vin. » Par exemple, une famille pourrait accepter de marcher sans souliers, mettre des feutres sous les meubles, baisser le son de la télévision…

Prix élevé des loyers

En 2018, le prix moyen d’un logement au Québec était de 760 $ par mois, selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Pour les 5 ½ et plus, très recherchés par les familles, c’est 928 $. À Montréal, les grands logements se louent autour de 1000 $, la moyenne la plus élevée de la province.

« Il n’y a pas assez de logements abordables et les familles à revenus modestes sont les premières victimes de cette situation », dénonce Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« Je ne gagne pas un gros salaire, dit Éloïse. Après ma séparation, je me suis mise à la recherche d’un logement, mais tout était trop cher. À deux pour payer, ça peut aller, mais seule, ça aurait pris une trop grosse partie de mon budget. »

C’est dans une coopérative d’habitation qu’elle a trouvé un logement abordable : 691 $ pour un 5 ½ chauffé. « Les loyers sont moins chers dans une coopérative, mais les locataires ont des corvées à faire en échange », explique Éloïse.

De son côté, Geneviève Loiello Daigneault, maman de Félix, 1 an, et de deux filles de 8 ans et 10 ans, s’estime chanceuse d’avoir un 5 ½ à Verdun pour 820 $. « Je vis de l’aide sociale et les fins de mois arrivent vite. Plusieurs logements se louent à 1000 $-1200 $. Je ne peux pas payer ça. »

Par ailleurs, les familles sans expérience de crédit peuvent avoir plus de difficulté à louer un logement. C’est ce qui s’est passé pour Pierre Richard Carrier et sa femme, arrivés d’Haïti récemment.

«On a visité une quinzaine de logements, mais ça ne fonctionnait jamais parce qu’on n’a pas d’antécédent de crédit, raconte le papa de Mathys, 6 mois. On a finalement trouvé un demi-sous-sol à Laval. La propriétaire a seulement demandé le premier mois de loyer d’avance en trois versements. Une bonne personne sur notre route! »

Pas besoin d’une cour pour être heureux!
 Les parcs et les ruelles sont de formidables endroits de jeux pour les enfants et de rencontres pour les parents, comme en témoigne le Montréalais François-Olivier Leblanc, père de Léo, 2 ans, d’Hugo, 4 mois, et beau-père d’Alex, 9 ans. « J’aime l’esprit de communauté de notre ruelle. Entre voisins, on organise toutes sortes d’activités. Jeux et chocolat chaud l’hiver, 5 à 7, Halloween dans la ruelle… Les parents socialisent et les enfants s’amusent. Alex est tout le temps en train de jouer dans la ruelle avec ses amis. » Dans plusieurs quartiers, des familles se retrouvent aussi au parc pour pique-niquer ou passer quelques heures entre amis dès que les beaux jours reviennent.

Pas assez de grands logements

Le manque de grands logements complique aussi la vie des locataires. « Les 6 ½ et plus sont très rares, constate le chercheur Xavier Leloup, de l’Institut national de la recherche scientifique. C’est une question de rentabilité pour les propriétaires. Deux petits logements rapportent davantage qu’un grand. »

À partir de trois enfants, une famille peut avoir du mal à trouver un logement assez grand. Imaginez quand vous en avez sept, comme la famille Wema. Ils s’entassent dans un 5 ½ à Sherbrooke en attendant d’obtenir un logement de cinq chambres dans un HLM (habitation à loyer modique).

« Ce n’est pas facile pour les plus vieux, de 16 ans et 15 ans, de partager leur chambre avec les plus jeunes, dit Salehe, le père des enfants, dont Buré, 5 ans, et Ramadhani, 1 an. Ceux qui vont à l’école ont de la difficulté à étudier tranquilles. Et il n’y a pas de place pour jouer dans l’appartement. Heureusement qu’il y a un parc tout près. »

Parfois aussi, les logements ont une bonne grandeur, mais ils ne sont pas adaptés aux besoins des familles. « Il y a beaucoup de logements de type loft, avec une grande aire ouverte ou une seule chambre fermée, remarque Xavier Leloup. Avec des enfants, ce n’est pas l’idéal. Aussi, on ne pense pas toujours aux familles quand on développe de nouveaux quartiers sans école à proximité. »

Manque de logements sociaux
Il n’y a pas assez de logements sociaux au Québec pour répondre à la demande. Et ça ne se règlera pas à court terme, car il ne s’en construit pas beaucoup. « À part Montréal, peu de villes favorisent l’inclusion de logements sociaux dans les projets immobiliers, explique le chercheur Xavier Leloup, de l’Institut national de la recherche scientifique. De plus, il y a moins de terrains disponibles et ils coûtent plus cher. »

Les côtés positifs

Le bon voisinage est l’un des avantages de vivre en logement. « Je m’entends bien avec mes voisins d’immeuble, se réjouit Guylaine Gadoury, qui habite un quadruplex à Montréal avec son fils Rémi, 5 ans. L’été, on fait un jardin communautaire et on partage parfois un barbecue. On se rend aussi des services. Par exemple, ma propriétaire va souvent chercher mon fils à la maternelle et l’amène chez elle jusqu’à mon retour du travail. »

« Il y a beaucoup d’enfants dans la rue où je vis à Montréal, dit pour sa part Claudine Bourassa, maman de Léa, 3 ans. Ma fille y a des amis de son âge et les voisins se connaissent tous. Ça me rappelle l’ambiance de mon enfance. J’aime aussi la diversité culturelle du quartier. C’est enrichissant pour ma fille. »

Un autre aspect positif de vivre en logement, c’est qu’il y a moins d’entretien à faire. « Je n’ai pas à tondre le gazon et, s’il y a un bris, les propriétaires s’en occupent, dit Claudine. Ça donne plus de temps pour la famille! » Et ça évite d’avoir de grosses dépenses imprévues : toit qui coule, système de chauffage qui brise, etc.

De plus, comme beaucoup de logements sont en ville, ils sont habituellement mieux desservis par le transport en commun. « J’habite à sept minutes à pied d’une station de métro, dit Pierre Richard Carrier. C’est pratique. Ça me permet de me rendre facilement au travail que le Centre d’appui aux communautés immigrantes m’a aidé à trouver. »

La proximité des services est un autre atout. Cela donne aux familles la possibilité de se passer de voiture, donc de réduire leurs dépenses. « L’épicerie, la pharmacie, l’école, tout se fait à pied », se réjouit Geneviève.

J’aurais voulu avoir une maison

Il n’en demeure pas moins que pour bien des gens, avoir une maison est un symbole de réussite. Le rêve d’être propriétaire est donc bien présent chez certains locataires, même si ce n’est pas toujours réaliste.

« J’ai déjà eu une maison avec mon ancien conjoint, raconte Geneviève. C’était un accomplissement pour moi. Mais, des problèmes financiers nous ont fait perdre la maison. J’ai trouvé ça très difficile. Et je rêve encore aujourd’hui d’une maison à moi. »

Ce qui la dérange le plus dans le fait de vivre en logement, c’est de ne pas être maître chez soi. « On ne peut pas faire tout ce qu’on veut. Par exemple, je voudrais ouvrir une petite garderie en milieu familial, mais mon propriétaire ne veut pas. J’aimerais aussi avoir un chat. Mais les animaux sont interdits, comme dans plusieurs logements d’ailleurs. »

Stéphanie, la maman de Robin, considère pour sa part que « le paiement du loyer est une dépense alors que l’hypothèque d’une maison est un investissement ». « D’un autre côté, ajoute-t-elle, je n’ai pas d’argent à rembourser pendant des années. Et, comme locataire, je suis libre de partir à la fin de mon bail. C’est moins compliqué que de vendre une maison. »

 

Questions et réponses pour les parents locataires

Voici des réponses aux questions courantes de parents locataires.

Voici des réponses aux questions courantes de parents locataires.

1. Comment savoir si l’augmentation de loyer demandée par mon propriétaire est juste?

La Régie du logement publie sur son site web un outil de calcul qui peut aider à déterminer si la hausse est raisonnable. Pour l’utiliser, il faut toutefois connaître les dépenses d’exploitation de l’immeuble (taxes, assurances, entretien, etc.).

« Vous pouvez demander ces chiffres à votre propriétaire, mais ce n’est pas toujours facile à obtenir, constate Maxime Roy-Allard, du RCLALQ. N’hésitez pas à demander conseil à votre comité logement, s’il y en a un dans votre ville ou votre quartier. » À titre de comparaison, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,2 % en 2018, selon la SCHL.

Vous pouvez d’ailleurs refuser une augmentation de loyer tout en renouvelant votre bail. Il faut en informer le propriétaire au plus tard un mois après la réception de l’avis d’augmentation. Un modèle de réponse est disponible sur le site de la Régie du logement. « Il vaut mieux l’envoyer par courrier recommandé, car vous aurez une preuve que vous avez répondu », dit l’avocat Antoine Morneau-Sénéchal, responsable du service d’information juridique du P.O.P.I.R. – Comité Logement.

Quand vous refusez une hausse, le propriétaire peut vous faire une nouvelle proposition, au plus tard un mois après votre refus, ou demander à la Régie de fixer le montant du loyer.

2. Un propriétaire a-t-il le droit de refuser de me louer un logement sous prétexte qu’il est trop petit pour ma famille?

Si votre famille est trop nombreuse pour les dimensions du logement, le Code civil du Québec permet au propriétaire de refuser de vous le louer. Et combien d’occupants peuvent habiter une superficie donnée ? « Cela peut être sujet à interprétation, car le Code civil ne le précise pas », dit Me Morneau-Sénéchal.

Montréal et Longueuil ont toutefois établi des points de repère dans leur règlement sur la salubrité des logements. Par exemple, à Montréal, un logement doit avoir au moins 8,5 m2 (91 pi2) de surface habitable par personne. Cela veut dire qu’il pourrait y avoir 7 personnes qui habitent un appartement de 58 m2 (600 pi2). La Régie du logement peut toutefois conclure qu’il y a trop d’occupants dans un logement, même si les seuils des règlements municipaux sont respectés.

3. Notre propriétaire nous demande de quitter notre logement. A-t-il le droit?

Chaque début d’année, plusieurs locataires reçoivent un avis de reprise de logement du propriétaire qui dit vouloir l’habiter lui-même ou y loger un membre de sa famille. Il arrive que ce soit une tactique pour pouvoir louer le logement plus cher, mais si le propriétaire est de bonne foi, cette pratique est légale. Un avis doit alors vous être remis six mois avant la fin de votre bail et vous aurez droit à un montant pour payer vos frais de déménagement.

Toutefois, si, après avoir quitté le logement en raison d’une reprise, vous vous rendez compte qu’il n’est pas occupé par le propriétaire ou un membre de sa famille, vous pouvez réclamer des dommages-intérêts.

De plus, un propriétaire peut vous demander de quitter votre logement s’il l’agrandit, le démolit, change son affectation (ex. : il le transforme en bureau) ou le divise en plusieurs logements. Dans ces cas, vous avez droit à une compensation de trois mois de loyer et au remboursement de frais raisonnables de déménagement. « Vous pouvez contester l’éviction en vous adressant à la Régie du logement au plus tard un mois après l’avis d’éviction, dit l’avocat. Mais, quand un propriétaire a les permis pour faire les travaux, il est difficile d’avoir gain de cause. »

Et s’il fait de grosses rénovations, un propriétaire peut aussi vous demander d’évacuer le logement pendant les travaux. Après les travaux, vous pourrez retourner dans votre logement et le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer si votre bail n’est pas terminé.

Certains propriétaires offrent cependant de l’argent aux locataires pour qu’ils déménagent pour de bon. C’est une autre tactique pour relouer le logement plus cher. « Si un propriétaire veut acheter votre départ, un comité logement peut vous informer sur vos droits et vous guider dans les négociations, indique MMorneau-Sénéchal. Toutefois, si vous avez donné votre accord en signant une entente avec le propriétaire, il sera trop tard pour changer d’idée. »

4. Il y a des moisissures dans la chambre de mes enfants et mon propriétaire ne fait rien. Que faire?

Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé en lui donnant dix jours pour régler le problème. S’il ne fait toujours rien, vous pouvez faire une demande (requête d’intervention) auprès de votre municipalité pour qu’un inspecteur visite votre logement. S’il juge que le logement est insalubre, il pourra transmettre un avis au propriétaire lui demandant formellement d’effectuer les travaux nécessaires.

Vous pouvez aussi déposer une demande à la Régie du logement (au coût de 76 $) pour obliger le propriétaire à effectuer les travaux ou pour résilier le bail. Vous serez ensuite convoqué à une audience devant le tribunal de la Régie. C’est alors une bonne idée d’apporter des photos des dommages.

Un logement peut être considéré comme impropre à l’habitation lorsqu’il présente une menace sérieuse pour la santé et la sécurité de ses occupants. Quand c’est le cas, les locataires peuvent alors l’abandonner sans avoir à payer le loyer pendant la période où il n’est pas habitable. Il est important d’aviser par écrit le propriétaire au plus tard dix jours après le départ du logement (un formulaire est disponible sur le site de la Régie du logement).

Attention: abandonner un logement est une mesure de dernier recours, car c’est aux locataires de prouver qu’il ne peut pas être habité. Il s’agit d’une démarche très difficile. Sinon, le propriétaire peut intenter une poursuite et réclamer les mois de loyer qui n’ont pas été payés.

« Que ce soit des moisissures ou autre chose, le mauvais état d’un logement ne constitue pas toujours un danger pour la santé, souligne Me Morneau-Sénéchal. Avant d’abandonner votre logement, consultez un comité logement ou votre municipalité. »

 

À retenir
  • Vivre en logement avec des enfants peut être difficile (bruit qui dérange les voisins, manque de grands logements, loyers élevés), mais il y a aussi des avantages (entraide entre voisins, peu d’entretien à faire, moins de frais).
  • Un propriétaire n’a pas le droit de refuser de vous louer un logement uniquement parce que vous avez des enfants, mais il peut refuser si le logement est trop petit pour votre famille.
  • Vous avez des droits en tant que locataire. Vous pouvez vous informer auprès de la Régie du logement ou d’un comité de locataires.

 

Naître et grandir

Source : magazine Naître et grandir, avril 2019
Recherche et rédaction : Nathalie Vallerand
Révision : Me Julien Delangie, avocat spécialisé en droit du logement

 

RESSOURCES

  • Régie du logement du Québec

www.rdl.gouv.qc.ca

  • Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

www.rclalq.qc.ca

  • Front d’action populaire en réaménagement urbain

www.frapru.qc.ca

  • Éducaloi

www.educaloi.qc.ca

 

Photos : Maxim Marin, GettyImages/FluxFactory, AleksandarNakic et mediaphotos