Futures études de vos enfants: questions-réponses sur les REEE

Futures études de vos enfants: questions-réponses sur les REEE
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Il est vrai que le fonctionnement des REEE peut sembler complexe à première vue et suscite de nombreuses questions de la part des parents.

Vous êtes sûrement comme moi, à tenter de deviner ce que feront vos petits trésors lorsqu’ils seront grands. Policiers, enseignants, électriciens, cuisiniers, comptables… Peu importe, on souhaite ce qu’il y a de mieux pour eux. Avez-vous envisagé de mettre de l’argent de côté pour leurs études? C’est ce que permettent de faire les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) en plus de vous donner droit à des subventions du gouvernement.

Même si en ce moment votre revenu ne vous le permet pas, vous pourriez tout de même avoir droit à une subvention. Il n’y a donc pas de raison d’attendre. Il est vrai toutefois que le fonctionnement des REEE peut sembler complexe à première vue et suscite de nombreuses questions de la part des parents. Laissez-moi vous aider à y voir plus clair. Vous verrez que ce n’est pas sorcier finalement!

Comment ça fonctionne?

Les institutions financières (banques, caisse, groupes de placement financiers, etc.) et certaines fondations ou organisations (comme Universitas, CST ou Global) offrent des REEE. Pour ouvrir un REEE au nom de l’enfant, il faut que ce dernier ait un numéro d’assurance social. Vous pouvez cotiser le montant que votre budget vous permet, il n’y a pas de montant minimum, à moins que le régime choisi l’oblige, d’où l’importance de bien magasiner son REEE. Ces cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu comme celles effectuées dans un REER, mais elles croissent à l’abri de l’impôt. Les cotisations donnent aussi droit à de séduisantes subventions gouvernementales.

Vos cotisations et les subventions versées dans le REEE généreront des revenus qui seront, avec les subventions, imposables dans les mains de votre enfant lorsqu’il poursuivra des études postsecondaires. Par contre, les revenus de l’étudiant sont souvent trop peu élevés pour avoir de l’impôt à payer. Vos cotisations, quant à elles, vous seront retournées.

Quelles sont les subventions du gouvernement?

Votre cotisation dans un REEE vous donnera droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 %, peu importe votre revenu. Si vous cotisez 2 500 $ une année, vous aurez droit à la subvention maximum de 750 $ qui sera versée dans le REEE de votre enfant. Pour les familles à plus faible revenu, les deux paliers de gouvernements vont bonifier ce pourcentage sur la première tranche de 500 $ de cotisation annuelle. La subvention fédérale maximale est de 7 200 $ à vie par enfant comparativement à 3 600 $ au Québec.

Les familles ayant un plus faible revenu pourraient aussi être admissibles au Bon d’études canadien (BEC). Les détails sont expliqués dans la question suivante.

Mes revenus ne me permettent pas d’épargner pour les futures études de mes enfants. Que faire?

Il est possible que vous ayez droit au Bon d’études canadien (BEC). Il est offert par le gouvernement fédéral aux familles dont le revenu familial net est de moins de, environ, 45 000 $, et ce, sans qu’elles aient besoin de cotiser 1 $. Il permet de recevoir 500 $ l’année de l’ouverture du REEE, puis 100 $ pour les 15 années suivantes, si la famille y est encore admissible.

Il faut simplement ouvrir un REEE. Un montant de 25 $ vous sera aussi versé pour vous aider à acquitter les frais d’adhésion au REEE de votre enfant.

Quels sont les types de REEE?

Le régime individuel ne concerne qu’un seul enfant (bénéficiaire) avec ou sans lien avec la personne qui paie le REEE (souscripteur) alors que le régime familial concerne un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption. Pour de tels régimes, l’argent versé dans le REEE est placé pour générer du revenu et c’est à vous (celui qui cotise) de choisir les placements en fonction de votre tolérance au risque et du rendement souhaité.

Le régime collectif (ou programme de bourses d’études, par exemple celui qu’offre Universitas) est un régime dont le promoteur va fixer initialement avec vous (le souscripteur) le montant et la fréquence des cotisations qui seront mises en commun. Il sera très difficile par la suite, voire impossible, d’en modifier les conditions sans être pénalisé. Dans un tel régime, vous serez obligé de verser la cotisation fixée initialement pour maintenir le régime ouvert. De plus, les placements sont gérés par les fondations et donc vous n’aurez probablement aucun pouvoir sur le choix de ceux-ci.

Est-ce un placement rentable? Est-ce un placement risqué?

Pour un régime individuel ou familial, cela dépend de vous! C’est vous qui décidez du type de placement que vous souhaitez utiliser selon votre tolérance au risque et le rendement souhaité. C’est comme pour votre REER. Par contre, attention au régime collectif où vous n’avez pas votre mot à dire sur les placements utilisés. De plus, il semblerait que leurs frais de souscription sont si importants que cela vient affecter le rendement du REEE.

Est-ce que mon enfant doit aller à l’université pour recevoir les prestations prévues?

Non, on fait référence aux études pouvant mener à un diplôme d’études professionnelles, collégiales ou universitaires. Dès qu’il s’inscrit dans une formation qui suit l’obtention de son diplôme d’études secondaires, il devrait être admissible aux paiements d’aide aux études (PAE) provenant du REEE. Attention, cela sous réserve que le régime n’ait pas inclus une condition spécifique qui oblige à ce que l’enfant poursuive des études universitaires pour avoir droit au PAE. D’où l’importance de vérifier les conditions du régime avant de faire son choix.

Pour un régime individuel ou familial, on peut retirer un maximum de 5 000 $ en PAE durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires. Ensuite, il n’y a pas de limites contrairement à un régime collectif.

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, est-ce qu’on perd tout?

Non. Vous récupérerez vos cotisations sans avoir à payer d’impôt. Toutefois, les revenus accumulés grâce aux intérêts seront imposables dans votre déclaration avec pénalité. Il est toutefois possible de transférer ces revenus à vos REER sans qu’il n’y ait d’impacts fiscaux à la condition d’avoir des cotisations inutilisées. Seules les subventions reçues devront être remboursées aux gouvernements. Vous n’avez donc rien à perdre!

Si je ne peux pas cotiser une année, qu’est-ce qui va se passer?

À part de vous priver des subventions gouvernementales (à l’exception du BEC), il n’y aura pas de conséquence. À moins que votre REEE vous y oblige, comme c’est le cas pour certains régimes collectifs (ex. : Universitas). Par contre, il sera possible de récupérer plus tard les subventions qui vous ont échappé en cotisant davantage une année subséquente. Avant de choisir un régime, assurez-vous d’avoir cette flexibilité qui peut vous permettre de prendre une pause de cotisations sans être pénalisé. Les régimes collectifs sont souvent moins flexibles.

Est-ce que la totalité du montant devra servir à payer les études de mon enfant?

Non. Vos cotisations vous appartiennent et vous seront retournées sans impact fiscal. Vous pourrez en faire ce que vous voulez! Vous pourriez contribuer à votre REER, s’il vous reste des cotisations inutilisées, ou encore, cotiser dans le REEE de votre plus jeune et ainsi bénéficier une deuxième fois des subventions avec le même argent!

Quelles sont les principales différences entre un REEE et un REER?

Le REEE sert à financer les futures études de vos enfants alors que le REER sert à votre retraite. Les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme celles versées au REER, mais elles permettent de recevoir d’intéressantes subventions de la part des deux paliers de gouvernement. Le capital investi et les subventions fructifient à l’abri de l’impôt. Vous récupérerez vos cotisations au REEE sans impact fiscal puisqu’elles n’ont jamais été déduites et pourrez en faire ce qu’il vous plaira, comme cotiser à votre REER. Pour les REER, les cotisations et les revenus accumulés sont imposables lors de leur retrait. Dans le cas du REEE, les subventions et les rendements seront imposables entre les mains de votre enfant. Lorsque les retraits sont planifiés judicieusement, il est possible que votre enfant n’ait pas d’impôt à payer sur ces sommes puisque souvent il n’a pas encore de revenu à cette étape de sa vie.

Mon budget pour épargner est limité, dois-je privilégier le REER ou le REEE?

Dans la plupart des cas, contribuer dans un REEE est plus avantageux que dans un REER grâce aux subventions obtenues. Dans le cas d’un régime individuel ou familial, le rendement serait le même puisque vous pouvez choisir le même type de placement pour un REEE que pour un REER. Mais pour le REEE, il y a la subvention de plus que vous n’avez pas avec le REER. L’économie d’impôt avec le REER s’annulera lorsque vous sortirez vos cotisations à la retraite. Le seul inconvénient du fait de ne pas prendre un REER pour contribuer au REEE est que vous ne bénéficiez pas d’un remboursement d’impôt lors de la production de votre prochaine déclaration.

Mon conseil

Pour terminer, je vous recommande, si ce n’est déjà fait, de souscrire à un REEE pour votre enfant, peu importe le montant que vous permet votre budget. Même un tout petit montant en vaut la peine. Certains d’entre vous peuvent bénéficier du BEC sans même avoir à cotiser 1 $. Évidemment, plus vous commencez tôt à épargner, plus le montant accumulé sera élevé grâce aux rendements générés. Prenez le temps de vous informer auprès de différents fournisseurs afin de bien évaluer les conditions rattachées au régime qu’ils offrent (frais de souscription, frais de gestion, conditions de retrait, programmes d’études admissibles, etc.). En effet, soyez vigilant, car les régimes collectifs (par exemple ceux offerts par les fondations) sont généralement beaucoup plus rigides et les frais de souscription plus élevés que ceux des régimes individuels ou familiaux.

 

Mise à jour : 31 octobre 2016

 

Ressources et références

Régime enregistré d’épargne-études (REEE), Gouvernement du Canada

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), Gouvernement du Canada

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire, Gouvernement du Canada

Bon d’études canadien (BEC), Gouvernement du Canada

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), Revenu Québec

REEE et subventions, Profitez-vous vraiment de tout? (PDF), Union des consommateurs

REER ou CELI? J’ai mieux!, La Presse.ca

Le piège des REEE collectifs, Les affaires

 

Photo : iStock.com/Melpomenem

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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