Frais de garde et impôts: combien payerez-vous de plus pour 2015?

Frais de garde et impôts: combien payerez-vous de plus pour 2015?
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Voici un tour d’horizon des principaux impacts qu’aura la contribution additionnelle visant les services de garde subventionnés.

Vous avez peut-être eu le temps d’oublier… mais plus pour longtemps, car la facture arrivera au plus tard le 30 avril 2016. Pour ma part, je n’ai pas oublié. Je sais que depuis le 22 avril 2015, chaque jour que j’ai envoyé mon enfant en garderie subventionnée, j’ai cumulé une dette envers le gouvernement du Québec.

Dans ce billet, je ferai un tour d’horizon des principaux impacts qu’aura la contribution additionnelle visant les services de garde subventionnés.

Laissez-moi d’abord vous informer des principales règles concernant cette contribution additionnelle :

  • Elle s’applique au service de garde fourni par un CPE ou une garderie subventionnée, les services de garde en milieu scolaire ne sont donc pas visés par celle-ci.
  • Elle s’applique à compter du 22 avril 2015, ce qui représente environ 182 jours en 2015 (vous devrez considérer 260 jours pour une année complète).
  • Vous avez payé une contribution de base de 7,30 $ par jour directement à votre service de garde et la contribution additionnelle devra être acquittée lors de la production de votre déclaration fiscale de 2015, donc au plus tard le 30 avril 2016.
  • La contribution de 2015 est calculée en fonction de votre revenu familial net de 2014 (Ligne 275 de votre déclaration de revenus provinciale de 2014*) et est exigible pour un maximum de deux enfants.
  • Les familles qui gagnent 50 000 $ ou moins continueront de payer 7,30 $ par jour. Pour un revenu familial net entre 50 000 $ et 75 000 $, le tarif passe à 8 $ par jour. À partir de 75 000 $, le tarif augmente de manière graduelle et atteindra un maximum de 20 $ par jour pour les ménages dont le revenu dépasse 155 000 $.
  • C’est le parent qui a signé l’entente avec la garderie qui recevra un relevé 30 indiquant le nombre de jours de garde visés par cette contribution.

J’ai fait un tableau qui pourra vous donner une idée de ce qui pourrait vous être exigé :

Simple rappel, les frais de garde payés auprès d’un CPE ou d’une garderie subventionnée ne sont pas admissibles au crédit d’impôt provincial. Par contre, il est intéressant de savoir qu’au moins, cette contribution additionnelle est admissible à une déduction fédérale dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le moins élevé. Cela générera une réduction de l’impôt fédéral à payer, que vous pouvez estimer en utilisant le taux d’impôt du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Par ailleurs, si votre revenu familial net de 2015 est inférieur à 50 000 $, vous n’aurez pas à payer de contribution additionnelle, même s’il excédait 50 000 $ en 2014.

Garde partagée? Le relevé 30 sera remis au parent qui a signé le contrat avec le service de garde. Il est possible que le contrat soit signé par les deux parents. Dans ce cas, la garderie remettra un relevé 30 à chacun et tiendra compte de la répartition du nombre de jours établie lors de la signature de l’entente.

Famille reconstituée? Dans ce cas, le parent devra déterminer sa contribution additionnelle en fonction de son nouveau revenu familial, incluant le revenu net de sa nouvelle flamme, même si cette dernière n’a rien à voir avec l’enfant.

Dès le 1er janvier 2016, les seuils et les contributions ont été indexés. La contribution de base est maintenant de 7,55 $ (vs 7,30 $), le premier palier de contribution additionnelle de 8,25 $ (vs 8,00 $) et finalement le deuxième palier s’élève à 20,70 $ (vs 20,00 $).

J’ai donc tenté ici de rassembler toute l’information pertinente sur le sujet dans le but de vous permettre d’en évaluer l’impact sur votre budget. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez demander à votre employeur de percevoir des retenues provinciales supplémentaires sur votre paie, de façon à mieux absorber cette contribution à payer. Il est peut-être trop tard pour 2015, mais vous pouvez prévoir pour 2016!

Quelques exemples d’application

Dans les exemples ci-dessous, notez que pour la déclaration au fédéral, le calcul ne tient compte que de l’effet de la contribution additionnelle en vigueur depuis le 22 avril 2015. Sachez toutefois que l’ensemble de la contribution de base payée directement au service de garde durant toute l’année est aussi admissible à une déduction au fédéral qui n’a pas été prise en compte ici. Les exemples ont pour but d’illustrer seulement l’effet de la nouvelle contribution additionnelle sur votre déclaration d’impôt.

 

En couple et 2 enfants

Julie : revenu net de 2014 = 70 000 $
Éric : revenu net de 2014 = 50 000 $
Julie avait signé l’entente avec la garderie.
Contribution additionnelle à payer au provincial de 2 712 $ dans la déclaration de Julie.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 498 $** dans la déclaration d’Éric liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Julie et Éric 2 214 $ pour 2015.

 

Séparés en 2015 et 2 enfants

Catherine : revenu net de 2014 = 70 000 $
Martin : revenu net de 2014 = 50 000 $
Catherine avait signé l’entente avec la garderie.
Contribution additionnelle à payer au provincial de 255 $ dans la déclaration de Catherine.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 47 $** dans la déclaration de Catherine liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Catherine 208 $ pour 2015.
Est-ce que Martin et Catherine s’entendent assez bien pour que Martin accepte de rembourser une partie des frais à Catherine?
 

Nouveau conjoint

Émilie : revenu net de 2014 = 70 000 $
David : revenu net de 2014 = 50 000 $
Mathieu : revenu net de 2014 = 85 000 $
Émilie avait signé l’entente avec la garderie
Mathieu est le nouveau conjoint d’Émilie et ils vivent ensemble depuis décembre 2014
Contribution additionnelle à payer au provincial de 4 623 $ dans la déclaration d’Émilie.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 849 $** dans la déclaration d’Émilie liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Émilie 3 774 $ pour 2015.
Est-ce que David acceptera de partager la facture qui est en lien avec le revenu de Mathieu? Avec une bonne planification et une bonne entente entre les ex-conjoints, il aurait été possible d’économiser. En effet, si David avait signé l’entente, la contribution additionnelle aurait été de 0 $ plutôt que de 4 623 $.

 

Mise à jour : 27 janvier 2016

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* Je vous recommande d’utiliser le revenu indiqué sur votre avis de cotisation provincial 2014 plutôt que celui indiqué dans votre déclaration d’impôt 2014, car il pourrait y avoir un écart et vous subiriez alors un ajustement.

** De 44 701 $ à 83 865 $, le taux marginal d’impôt au fédéral est de 18,37 %.

 

Photo : iStock.com/David Pereiras Villag

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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