Nouvelle allocation pour enfants: en profiterez-vous?

Nouvelle allocation pour enfants: en profiterez-vous?
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
L’ACE bénéficiera aux familles ayant des revenus moins élevés et, à l’inverse, les familles plus aisées recevront moins de prestations qu’avant.

Le nouveau gouvernement fédéral semble avoir tenu ses promesses concernant l’allocation qui sera versée aux familles canadiennes à partir de juillet prochain. Est-ce que cette mesure vous sera profitable? Cela dépend de votre revenu familial.

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis qu’ils aideraient davantage les familles notamment en instaurant l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) qui remplacerait la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Il prétendait que l’ACE serait plus généreuse pour la plupart des familles, mais réduite pour les familles les plus aisées.

Les mesures fiscales dévoilées dans le premier budget du gouvernement libéral démontrent que c’est effectivement le cas. L’ACE bénéficiera aux familles ayant des revenus moins élevés et, à l’inverse, les familles plus aisées seront désavantagées car elles recevront moins de prestations qu’auparavant. Autre changement : la formule sera plus simple, car à compter de juillet 2016, vous ne recevrez qu’un seul paiement mensuel. Mais la « très » bonne nouvelle, c’est que contrairement à la PUGE, l’ACE ne sera pas imposable.

Si vous recevez déjà la PFCE ou la PUGE, ou les deux, vous n’avez rien à faire. Par contre, vous et votre conjoint(e) devrez avoir produit une déclaration de revenus en 2015. Le calcul se fera selon le revenu familial net ajusté de 2015. Le gouvernement vous enverra les derniers paiements de PUGE et de PFCE, le 20 juin 2016 et le premier paiement de l’ACE, le 20 juillet 2016. Si vos allocations étaient déposées directement dans votre compte bancaire, l’ACE le sera aussi.

L’impact de l’ACE sur votre portefeuille

Pour illustrer l’impact de ces nouvelles mesures fiscales, j’ai calculé, pour cinq situations familiales, la différence entre les prestations reçues selon les nouvelles mesures et celles reçues s’il n’y avait pas eu de changement.

Des outils de calcul

Il existe des outils de calcul simples qui vous permettront de connaître le montant des prestations auxquelles vous aurez droit.

Outil de calcul offert par le gouvernement du Canada

Conseil : Pour obtenir le montant le plus précis possible, vous devez entrer la somme de votre revenu net et celui de votre conjoint de l’année d’imposition 2015 (ligne 236 de vos déclarations de revenus fédérales) et soustraire la PUGE reçue en 2015 (RC62).

Attention : L’outil émet l’hypothèse que vos enfants ont moins de 6 ans ou 6 ans et plus pendant l’année complète de versement des prestations (c’est-à-dire, de juillet 2016 à juin 2017).

Outil de calcul offert par l’Agence du revenu du Canada

Attention : Lorsque l’enfant est né en juin 2010, le calculateur semble fournir un montant erroné.

D’autres changements

J’en profite pour vous informer sur d’autres changements qui ont eu lieu récemment et qui pourraient vous concerner.

Au fédéral

Crédit d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants

En 2015, vous aviez droit à un crédit de 15 % sur les dépenses admissibles liées à la condition physique et aux activités artistiques de vos enfants. Les montants maximums admissibles étaient respectivement de 1 000 $ et de 500 $. Les limites ont été réduites de moitié en 2016. Ces deux crédits seront éliminés pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes.

Fractionnement du revenu

Pour les familles qui bénéficiaient d’un crédit pour le fractionnement du revenu, qui permettait de réduire l’impôt à payer jusqu’à un maximum de 2 000 $, sachez que ce crédit a été aboli pour 2016. Il était profitable notamment dans le cas où un conjoint était sur le marché du travail alors que l’autre restait à la maison ou lorsque les taux marginaux d’impôts entre les deux conjoints étaient différents.

Au provincial

Contribution additionnelle des frais de garde

Dans mon dernier billet, j’ai fait état de l’impact de la contribution additionnelle des frais de garde. Par la suite, le gouvernement provincial a annoncé une réduction de 50 % de la contribution pour le deuxième enfant, ce qui est une très bonne nouvelle. Par contre, n’oubliez pas que le gouvernement fédéral devrait, si ce n’est déjà fait, vous envoyer un avis de cotisation afin de vous réclamer les frais de garde déduits en trop. Mais le montant qu’ils vous demanderont sera moins important que le montant que vous n’avez finalement pas eu à payer au provincial.

 

Photo : iStock.com/hidesy

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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