Futures études de vos enfants: questions-réponses sur les REEE

Futures études de vos enfants: questions-réponses sur les REEE
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
28 octobre 2016
Il est vrai que le fonctionnement des REEE peut sembler complexe à première vue et suscite de nombreuses questions de la part des parents.

Vous êtes sûrement comme moi, à tenter de deviner ce que feront vos petits trésors lorsqu’ils seront grands. Policiers, enseignants, électriciens, cuisiniers, comptables… Peu importe, on souhaite ce qu’il y a de mieux pour eux. Avez-vous envisagé de mettre de l’argent de côté pour leurs études? C’est ce que permettent de faire les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) en plus de vous donner droit à des subventions du gouvernement.

Même si en ce moment votre revenu ne vous le permet pas, vous pourriez tout de même avoir droit à une subvention. Il n’y a donc pas de raison d’attendre. Il est vrai toutefois que le fonctionnement des REEE peut sembler complexe à première vue et suscite de nombreuses questions de la part des parents. Laissez-moi vous aider à y voir plus clair. Vous verrez que ce n’est pas sorcier finalement!

Comment ça fonctionne?

Les institutions financières (banques, caisse, groupes de placement financiers, etc.) et certaines fondations ou organisations (comme Universitas, CST ou Global) offrent des REEE. Pour ouvrir un REEE au nom de l’enfant, il faut que ce dernier ait un numéro d’assurance social. Vous pouvez cotiser le montant que votre budget vous permet, il n’y a pas de montant minimum, à moins que le régime choisi l’oblige, d’où l’importance de bien magasiner son REEE. Ces cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu comme celles effectuées dans un REER, mais elles croissent à l’abri de l’impôt. Les cotisations donnent aussi droit à de séduisantes subventions gouvernementales.

Vos cotisations et les subventions versées dans le REEE généreront des revenus qui seront, avec les subventions, imposables dans les mains de votre enfant lorsqu’il poursuivra des études postsecondaires. Par contre, les revenus de l’étudiant sont souvent trop peu élevés pour avoir de l’impôt à payer. Vos cotisations, quant à elles, vous seront retournées.

Quelles sont les subventions du gouvernement?

Votre cotisation dans un REEE vous donnera droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % et à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 %, peu importe votre revenu. Si vous cotisez 2 500 $ une année, vous aurez droit à la subvention maximum de 750 $ qui sera versée dans le REEE de votre enfant. Pour les familles à plus faible revenu, les deux paliers de gouvernements vont bonifier ce pourcentage sur la première tranche de 500 $ de cotisation annuelle. La subvention fédérale maximale est de 7 200 $ à vie par enfant comparativement à 3 600 $ au Québec.

Les familles ayant un plus faible revenu pourraient aussi être admissibles au Bon d’études canadien (BEC). Les détails sont expliqués dans la question suivante.

Mes revenus ne me permettent pas d’épargner pour les futures études de mes enfants. Que faire?

Il est possible que vous ayez droit au Bon d’études canadien (BEC). Il est offert par le gouvernement fédéral aux familles dont le revenu familial net est de moins de, environ, 45 000 $, et ce, sans qu’elles aient besoin de cotiser 1 $. Il permet de recevoir 500 $ l’année de l’ouverture du REEE, puis 100 $ pour les 15 années suivantes, si la famille y est encore admissible.

Il faut simplement ouvrir un REEE. Un montant de 25 $ vous sera aussi versé pour vous aider à acquitter les frais d’adhésion au REEE de votre enfant.

Quels sont les types de REEE?

Le régime individuel ne concerne qu’un seul enfant (bénéficiaire) avec ou sans lien avec la personne qui paie le REEE (souscripteur) alors que le régime familial concerne un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au souscripteur par un lien de sang ou d’adoption. Pour de tels régimes, l’argent versé dans le REEE est placé pour générer du revenu et c’est à vous (celui qui cotise) de choisir les placements en fonction de votre tolérance au risque et du rendement souhaité.

Le régime collectif (ou programme de bourses d’études, par exemple celui qu’offre Universitas) est un régime dont le promoteur va fixer initialement avec vous (le souscripteur) le montant et la fréquence des cotisations qui seront mises en commun. Il sera très difficile par la suite, voire impossible, d’en modifier les conditions sans être pénalisé. Dans un tel régime, vous serez obligé de verser la cotisation fixée initialement pour maintenir le régime ouvert. De plus, les placements sont gérés par les fondations et donc vous n’aurez probablement aucun pouvoir sur le choix de ceux-ci.

Est-ce un placement rentable? Est-ce un placement risqué?

Pour un régime individuel ou familial, cela dépend de vous! C’est vous qui décidez du type de placement que vous souhaitez utiliser selon votre tolérance au risque et le rendement souhaité. C’est comme pour votre REER. Par contre, attention au régime collectif où vous n’avez pas votre mot à dire sur les placements utilisés. De plus, il semblerait que leurs frais de souscription sont si importants que cela vient affecter le rendement du REEE.

Est-ce que mon enfant doit aller à l’université pour recevoir les prestations prévues?

Non, on fait référence aux études pouvant mener à un diplôme d’études professionnelles, collégiales ou universitaires. Dès qu’il s’inscrit dans une formation qui suit l’obtention de son diplôme d’études secondaires, il devrait être admissible aux paiements d’aide aux études (PAE) provenant du REEE. Attention, cela sous réserve que le régime n’ait pas inclus une condition spécifique qui oblige à ce que l’enfant poursuive des études universitaires pour avoir droit au PAE. D’où l’importance de vérifier les conditions du régime avant de faire son choix.

Pour un régime individuel ou familial, on peut retirer un maximum de 5 000 $ en PAE durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires. Ensuite, il n’y a pas de limites contrairement à un régime collectif.

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, est-ce qu’on perd tout?

Non. Vous récupérerez vos cotisations sans avoir à payer d’impôt. Toutefois, les revenus accumulés grâce aux intérêts seront imposables dans votre déclaration avec pénalité. Il est toutefois possible de transférer ces revenus à vos REER sans qu’il n’y ait d’impacts fiscaux à la condition d’avoir des cotisations inutilisées. Seules les subventions reçues devront être remboursées aux gouvernements. Vous n’avez donc rien à perdre!

Si je ne peux pas cotiser une année, qu’est-ce qui va se passer?

À part de vous priver des subventions gouvernementales (à l’exception du BEC), il n’y aura pas de conséquence. À moins que votre REEE vous y oblige, comme c’est le cas pour certains régimes collectifs (ex. : Universitas). Par contre, il sera possible de récupérer plus tard les subventions qui vous ont échappé en cotisant davantage une année subséquente. Avant de choisir un régime, assurez-vous d’avoir cette flexibilité qui peut vous permettre de prendre une pause de cotisations sans être pénalisé. Les régimes collectifs sont souvent moins flexibles.

Est-ce que la totalité du montant devra servir à payer les études de mon enfant?

Non. Vos cotisations vous appartiennent et vous seront retournées sans impact fiscal. Vous pourrez en faire ce que vous voulez! Vous pourriez contribuer à votre REER, s’il vous reste des cotisations inutilisées, ou encore, cotiser dans le REEE de votre plus jeune et ainsi bénéficier une deuxième fois des subventions avec le même argent!

Quelles sont les principales différences entre un REEE et un REER?

Le REEE sert à financer les futures études de vos enfants alors que le REER sert à votre retraite. Les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme celles versées au REER, mais elles permettent de recevoir d’intéressantes subventions de la part des deux paliers de gouvernement. Le capital investi et les subventions fructifient à l’abri de l’impôt. Vous récupérerez vos cotisations au REEE sans impact fiscal puisqu’elles n’ont jamais été déduites et pourrez en faire ce qu’il vous plaira, comme cotiser à votre REER. Pour les REER, les cotisations et les revenus accumulés sont imposables lors de leur retrait. Dans le cas du REEE, les subventions et les rendements seront imposables entre les mains de votre enfant. Lorsque les retraits sont planifiés judicieusement, il est possible que votre enfant n’ait pas d’impôt à payer sur ces sommes puisque souvent il n’a pas encore de revenu à cette étape de sa vie.

Mon budget pour épargner est limité, dois-je privilégier le REER ou le REEE?

Dans la plupart des cas, contribuer dans un REEE est plus avantageux que dans un REER grâce aux subventions obtenues. Dans le cas d’un régime individuel ou familial, le rendement serait le même puisque vous pouvez choisir le même type de placement pour un REEE que pour un REER. Mais pour le REEE, il y a la subvention de plus que vous n’avez pas avec le REER. L’économie d’impôt avec le REER s’annulera lorsque vous sortirez vos cotisations à la retraite. Le seul inconvénient du fait de ne pas prendre un REER pour contribuer au REEE est que vous ne bénéficiez pas d’un remboursement d’impôt lors de la production de votre prochaine déclaration.

Mon conseil

Pour terminer, je vous recommande, si ce n’est déjà fait, de souscrire à un REEE pour votre enfant, peu importe le montant que vous permet votre budget. Même un tout petit montant en vaut la peine. Certains d’entre vous peuvent bénéficier du BEC sans même avoir à cotiser 1 $. Évidemment, plus vous commencez tôt à épargner, plus le montant accumulé sera élevé grâce aux rendements générés. Prenez le temps de vous informer auprès de différents fournisseurs afin de bien évaluer les conditions rattachées au régime qu’ils offrent (frais de souscription, frais de gestion, conditions de retrait, programmes d’études admissibles, etc.). En effet, soyez vigilant, car les régimes collectifs (par exemple ceux offerts par les fondations) sont généralement beaucoup plus rigides et les frais de souscription plus élevés que ceux des régimes individuels ou familiaux.

 

Mise à jour : 31 octobre 2016

 

Ressources et références

Régime enregistré d’épargne-études (REEE), Gouvernement du Canada

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), Gouvernement du Canada

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire, Gouvernement du Canada

Bon d’études canadien (BEC), Gouvernement du Canada

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), Revenu Québec

REEE et subventions, Profitez-vous vraiment de tout? (PDF), Union des consommateurs

REER ou CELI? J’ai mieux!, La Presse.ca

Le piège des REEE collectifs, Les affaires

 

Photo : iStock.com/Melpomenem

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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Commentaires (23)

  1. Cin_80 29 octobre 2016 à 19 h 00 min
    Bonjour ! Petite question ... Si mon ex-conjoint a pris un REEE pour notre enfant, puis-je en ouvrir un également ? Comment cela fonctionne-t-il ? Merci 😊
  2. Valérie 29 octobre 2016 à 21 h 08 min
    Je pense bien que oui, puisque mes parents en ont pris un pour mes enfants alors que nous en avions déjà ouvert un.
  3. Marie-Eve Tremblay 31 octobre 2016 à 11 h 52 min
    Bonjour Cin_80, très bonne question! Valérie a raison, vous pouvez aussi souscrire à un REÉÉ pour votre enfant même si votre ex-conjoint le fait déjà (ou encore des grands-parents…). Le seul élément auquel vous devez porter attention est le fait que le montant maximal de subvention est accordé par enfant et non pour chaque REÉÉ pris pour un même enfant. Par exemple, si votre ancien conjoint cotise 2 500$ par année, il va déjà chercher le maximum de subvention au fédéral de 500$ (20%). Donc, si vous cotisez aussi 2 500$ par année pour le même enfant, vous ne recevrez aucune subvention, car le maximum est déjà atteint (le même principe s’applique pour la subvention provinciale). Dans cette situation, il y aurait une cotisation de 2 500$ (sur 5 000$ au total) qui ne bénéficierait pas de subventions. Il s’agit simplement de coordonner le tout avec l’ex-conjoint (ou toute autre personne qui a ouvert un REÉÉ au nom de votre enfant). Par ailleurs, les cotisations que vous effectuez vous appartiennent et celles de votre ex-conjoint lui appartiennent. Il n’aura pas accès à votre relevé de placement dans ce REÉÉ tout comme vous n’aurez pas accès à son relevé à lui. Bonne journée!
  4. Cin_80 31 octobre 2016 à 20 h 45 min
    Merci pour votre réponse ! Vous venez de répondre à tous mes questionnements :-)
  5. Hugo Cyr 2 novembre 2016 à 07 h 21 min
    oui vous pouvez. Afin de maximiser les subventions des gouvernements assurez-vous cependant de ne pas dépasser 2500$ de contribution au total par année dans les 2 REEE.
  6. Iris 29 octobre 2016 à 21 h 13 min
    Bonjour, Merci pour l'article très intéressant. Dommage que j'ai souscris avant d'avoir sous les yeux un tel article. Moi j'ai souscris avec Universitas pour mes 2 enfants et avec votre article je suis un peux décourager de poursuivre avec eux. Je ne savais pas qu il y avais des flexibilités et des régimes individuels et familiales. Quand l'agent des REEE passe à la maison nous expliquer il nous montre que tout est possible avec leurs REEE collectif. Ma question. Est ce qu on peux résilier un REEE pat exemple dans mon cas de Universitas pour souscrire chez un autre organisme pour individuel ou familiale. C'est quoi les conditions et les pénalités. Merci beaucoup pour votre aide
  7. Tina Fournier Ouellet 31 octobre 2016 à 09 h 51 min
    Bonjour, Si vous avez des questions concernant votre REEE chez Universitas, je vous conseille de communiquer avec le service à la clientèle. L'un des agents vous donnera les détails de ce que vous avez en main, et toutes les conditions qui s'y rattachent. Aussi, si jamais vous trouverez que le REEE collectif ne convient plus à vos besoins, Universitas offre un individuel. Ils pourront vous expliquer les conditions de transfert si jamais vous ne souhaitez plus poursuivre avec votre plan collectif.  P.S. En toute transparence, je ne suis pas représentante, mais travaille au siège social d'Universitas. Je préfère le mentionner ouvertement. Bonne journée !
  8. Marie-Eve Tremblay 31 octobre 2016 à 12 h 37 min
    Bonjour Iris, il ne faut pas être découragée. Le plus important est que vous ayez choisi de souscrire à des REÉÉ pour vos enfants et c’est une belle habitude d’épargne en plus du fait que vous allez chercher les subventions du gouvernement. Ceci étant dit, il est certain que je ne privilégie pas les régimes collectifs principalement pour leur manque de flexibilité (où il y a certainement possibilité de faire des transferts, mais à quel prix?) et aussi pour leurs frais de souscription. Dans un tel régime, une certaine flexibilité ne se reflète qu’au départ, lorsque vous en établissez les conditions, mais une fois que vous avez établi avec eux le montant de vos cotisations et le nombre d’années, vous êtes liés à un contrat et cela devient très difficile d’en changer quoi que ce soit sans frais et pénalités (par exemple, ne pas cotiser une année parce qu’un événement imprévu comme une perte d’emploi vous en empêche, pourrait vous faire perdre les frais de souscription et même les rendements…). Si vous êtes en mesure de respecter votre contrat et de débourser le montant prévu initialement jusqu’à la fin, vous n’aurez pas de problème. Et c’est ce que je vous recommande. Pour ce qui est de faire un transfert, c’est eux qui pourront vous répondre sur les modalités et possibilités qui s’offrent à vous. Par contre, je ne suis pas certaine que ce soit la meilleure chose à faire, à moins que cela ne se fasse sans aucuns frais et sans perdre les frais de souscription (ce qui me surprendrait), mais je ne suis pas en mesure de vous le dire avec précisions. Bonne journée.
  9. Carolyne Goulet 17 novembre 2016 à 13 h 35 min
    Bonjour, Je travaille comme conseillère en sécurité financière et je vous confirme qu'il est possible de reprendre votre programme avec Universitas, mais je vous déconseille de le faire fortement puisque les frais peuvent être assez élevé. Cette solution est rarement avantageuse surtout si le client est en mesure de respecter le contrat initial, Dans les cas ou il ne peut pas le faire, parfois il est quand même plus avantageux de le laisser à l'endroit où il est. Les pénalités en cas de non respect du contrat sont souvent inférieur au frais de rachat du contrat
  10. Flavie 2 novembre 2016 à 11 h 31 min
    Bonjour, Qu'en est-il si mon enfant souhaite faire des études postsecondaires à l'étranger? est-ce qu'il pourra toucher à son REEE? Merci!
  11. Marie-Eve Tremblay 4 novembre 2016 à 11 h 08 min
    Bonjour Flavie, voici ce que j'ai trouvé sur internet sur le site du gouvernement fédéral : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/resp-reee/pymnts/p-fra.html « Un établissement d'enseignement postsecondaire comprend : - une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement agréé situé au Canada; - un établissement d'enseignement au Canada reconnu par Emploi et Développement social Canada (ESDC) qui offre des cours non crédités visant à donner ou à améliorer des compétences nécessaires à l'exercice d'un emploi; - une université située à l'étranger qui offre des cours de niveau postsecondaire et où l’étudiant doit être inscrit à temps plein dans un cours d’au moins trois semaines consécutives; - une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé à l’étranger où l’étudiant doit être inscrit à un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives. » Donc à première vue, c’est admissible. Le problème est que cela dépend du contrat signé avec le fournisseur de votre REÉÉ. Ils peuvent avoir émis des conditions différentes. Le mieux que vous poussiez faire est de communiquer avec eux pour savoir ce qu’il en est. Bonne journée!
  12. Flavie 10 novembre 2016 à 11 h 40 min
    Merci pour votre réponse!
  13. Carolyne Goulet 17 novembre 2016 à 13 h 37 min
    Bonjour, Si le programme est reconnu par les prêts et bourses du provincial, il n'y a aucun problème. Dans le cas où il n'y ait pas, il faut seulement faire reconnaître l'établissement d'enseignement comme étant réellement un école.
  14. Odile 2 novembre 2016 à 16 h 18 min
    Bonjour, j'ai souscrit aux REEE pour mes 2 garçons chez Desjardins et chaque année je trouve très difficile d'obtenir l'information sur les subventions du Québec et du Canada. Je crains qu'il y ait des erreurs et j'aimerais vérifier. Y a-t-il une façon simple de connaîitre le montant et la date des subventions versées dans le REEE? Est-ce que d'autres personnes ont la même préoccupation? Merci!
  15. Marie-Eve Tremblay 7 novembre 2016 à 17 h 22 min
    Bonsoir Odile, il est certain que c’est votre conseiller Desjardins qui est le mieux placé pour vous donner cette information et je pense que vous êtes en droit d’exiger d’avoir toute l’information pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Par contre, je pense que cela vous aidera de savoir que le gouvernement fédéral verse la subvention le mois qui suit le versement de votre cotisation alors que le gouvernement provincial verse la subvention deux fois par année (en juin et en décembre). Pour les montants de subventions, cela dépend du montant de la cotisation que vous versez, car c’est un % de celle-ci (pour plus de détail, voir dans mon texte). Bonne fin de soirée.
  16. Angela Iermieri 24 novembre 2016 à 10 h 35 min
    Bonjour, en tant que planificatrice financière chez Desjardins, je peux vous confirmer que les subventions fédérales sont déposées le mois suivant la contribution, tandis que l’Incitatif québécois à l’épargne étude est déposé une fois par an, au mois de mai. Vous pouvez voir les dépôts sur les relevés de compte du mois indiqué. De plus, votre conseiller peut vous fournir un sommaire détaillé des cotisations ainsi que des subventions reçues. Bonne journée.
  17. Angela Iermieri 24 novembre 2016 à 10 h 36 min
    Bonjour, en tant que planificatrice financière chez Desjardins, je peux vous confirmer que les subventions fédérales sont déposées le mois suivant la contribution, tandis que l’Incitatif québécois à l’épargne étude est déposé une fois par an, au mois de mai. Vous pouvez voir les dépôts sur les relevés de compte du mois indiqué. De plus, votre conseiller peut vous fournir un sommaire détaillé des cotisations ainsi que des subventions reçues. Bonne journée.
  18. Marie-Eve Tremblay 24 novembre 2016 à 10 h 57 min
    Rebonjour Odile, madame Iermieri a indiqué que le versement de la subvention au Québec se faisait une fois par an en mai (contrairement à ce que j'ai indiqué précédemment c'est-à-dire deux fois par an soit en juin et décembre) et elle a raison. Toutefois, ne vous alarmez pas si vous ne trouvez rien sur votre relevé de mai car j'ai déjà vu des situations où le versement avait été retardé en juin par exemple. Bonne journée.
  19. Maman a une question 8 novembre 2016 à 19 h 45 min
    Bonjour, existe-il un outil, tel un calculateur, qui nous permettrais de planifier et d'optimiser les versements mensuels à réaliser pour aller chercher le maximum des subventions (sur l'ensemble des années d'admissibilité et en regard de notre revenu). merci
  20. Marie-Eve Tremblay 15 novembre 2016 à 16 h 22 min
    Bonjour, malheureusement je ne crois pas qu'il existe un tel outil. L'idéal serait de cotiser 208$ par mois pour aller chercher le maximum des subventions (sur un total de cotisation de 2500$ par année), mais vous conviendrez que notre revenu familial ne nous permet pas toujours de le faire! Je vous recommande de rencontrer un conseiller en qui vous aurez confiance, qui s'y connaît et qui pourra vous aider à bien planifier le tout. Bonne fin de journée.
  21. Angela Iermieri 24 novembre 2016 à 10 h 40 min
    Bonjour, je suis planificatrice financière chez Desjardins. Nous mettons à la disposition de nos membres et clients un calculateur en ligne pour le REEE : www.desjardins.com/reee. Si vous souhaitez discuter de votre situation personnelle, je vous recommande de prendre rendez-vous avec votre conseiller. Il sera en mesure d’évaluer avec vous divers scénarios, dont entre autres, comment maximiser les subventions. Bonne journée
  22. Mylene 22 novembre 2016 à 21 h 22 min
    Bonjour Comment faire pour choisir avec qui aller. Il existe tellement de gens qui en offre que je suis embeter. J'ai des jumelles et je veux investir et mes parents aussi,mais je ne sais pas quoi choisir.
  23. Marie-Eve Tremblay 24 novembre 2016 à 11 h 06 min
    Bonjour Mylène, il est vrai que ce n'est pas évident, car à peu près toutes les institutions financières peuvent offrir des REÉÉ. Il faut donc y aller avec une personne (un conseiller) en qui vous avez confiance ou qui vous a été recommandée par quelqu'un qui est satisfait de ses conseils. Au risque de me répéter, mon conseil demeure : Prenez le temps de vous informer auprès de différents fournisseurs afin de bien évaluer les conditions rattachées au régime qu’ils offrent (frais de souscription, frais de gestion, conditions de retrait, programmes d’études admissibles, etc.). En effet, soyez vigilant, car les régimes collectifs (par exemple ceux offerts par les fondations) sont généralement beaucoup plus rigides et les frais de souscription plus élevés que ceux des régimes individuels ou familiaux. En rencontrant plus d’un fournisseur, vous pourrez ainsi choisir celui qui inspirera le plus confiance. Bonne journée!

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