Nouvelle allocation pour enfants: en profiterez-vous?

Nouvelle allocation pour enfants: en profiterez-vous?
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
25 mai 2016
L’ACE bénéficiera aux familles ayant des revenus moins élevés et, à l’inverse, les familles plus aisées recevront moins de prestations qu’avant.

Le nouveau gouvernement fédéral semble avoir tenu ses promesses concernant l’allocation qui sera versée aux familles canadiennes à partir de juillet prochain. Est-ce que cette mesure vous sera profitable? Cela dépend de votre revenu familial.

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis qu’ils aideraient davantage les familles notamment en instaurant l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) qui remplacerait la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Il prétendait que l’ACE serait plus généreuse pour la plupart des familles, mais réduite pour les familles les plus aisées.

Les mesures fiscales dévoilées dans le premier budget du gouvernement libéral démontrent que c’est effectivement le cas. L’ACE bénéficiera aux familles ayant des revenus moins élevés et, à l’inverse, les familles plus aisées seront désavantagées car elles recevront moins de prestations qu’auparavant. Autre changement : la formule sera plus simple, car à compter de juillet 2016, vous ne recevrez qu’un seul paiement mensuel. Mais la « très » bonne nouvelle, c’est que contrairement à la PUGE, l’ACE ne sera pas imposable.

Si vous recevez déjà la PFCE ou la PUGE, ou les deux, vous n’avez rien à faire. Par contre, vous et votre conjoint(e) devrez avoir produit une déclaration de revenus en 2015. Le calcul se fera selon le revenu familial net ajusté de 2015. Le gouvernement vous enverra les derniers paiements de PUGE et de PFCE, le 20 juin 2016 et le premier paiement de l’ACE, le 20 juillet 2016. Si vos allocations étaient déposées directement dans votre compte bancaire, l’ACE le sera aussi.

L’impact de l’ACE sur votre portefeuille

Pour illustrer l’impact de ces nouvelles mesures fiscales, j’ai calculé, pour cinq situations familiales, la différence entre les prestations reçues selon les nouvelles mesures et celles reçues s’il n’y avait pas eu de changement.

Des outils de calcul

Il existe des outils de calcul simples qui vous permettront de connaître le montant des prestations auxquelles vous aurez droit.

Outil de calcul offert par le gouvernement du Canada

Conseil : Pour obtenir le montant le plus précis possible, vous devez entrer la somme de votre revenu net et celui de votre conjoint de l’année d’imposition 2015 (ligne 236 de vos déclarations de revenus fédérales) et soustraire la PUGE reçue en 2015 (RC62).

Attention : L’outil émet l’hypothèse que vos enfants ont moins de 6 ans ou 6 ans et plus pendant l’année complète de versement des prestations (c’est-à-dire, de juillet 2016 à juin 2017).

Outil de calcul offert par l’Agence du revenu du Canada

Attention : Lorsque l’enfant est né en juin 2010, le calculateur semble fournir un montant erroné.

D’autres changements

J’en profite pour vous informer sur d’autres changements qui ont eu lieu récemment et qui pourraient vous concerner.

Au fédéral

Crédit d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants

En 2015, vous aviez droit à un crédit de 15 % sur les dépenses admissibles liées à la condition physique et aux activités artistiques de vos enfants. Les montants maximums admissibles étaient respectivement de 1 000 $ et de 500 $. Les limites ont été réduites de moitié en 2016. Ces deux crédits seront éliminés pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes.

Fractionnement du revenu

Pour les familles qui bénéficiaient d’un crédit pour le fractionnement du revenu, qui permettait de réduire l’impôt à payer jusqu’à un maximum de 2 000 $, sachez que ce crédit a été aboli pour 2016. Il était profitable notamment dans le cas où un conjoint était sur le marché du travail alors que l’autre restait à la maison ou lorsque les taux marginaux d’impôts entre les deux conjoints étaient différents.

Au provincial

Contribution additionnelle des frais de garde

Dans mon dernier billet, j’ai fait état de l’impact de la contribution additionnelle des frais de garde. Par la suite, le gouvernement provincial a annoncé une réduction de 50 % de la contribution pour le deuxième enfant, ce qui est une très bonne nouvelle. Par contre, n’oubliez pas que le gouvernement fédéral devrait, si ce n’est déjà fait, vous envoyer un avis de cotisation afin de vous réclamer les frais de garde déduits en trop. Mais le montant qu’ils vous demanderont sera moins important que le montant que vous n’avez finalement pas eu à payer au provincial.

 

Photo : iStock.com/hidesy

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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Commentaires (20)

  1. Hugo 25 mai 2016 à 13 h 39 min
    Je me demande pour les familles reconstitué comment ça va marcher.
  2. Marie-Eve Tremblay 25 mai 2016 à 14 h 03 min
    Bonjour Hugo, il est difficile pour moi de répondre à cette question car cela dépend de l'entente au niveau du partage de la garde (60-40 / 50-50 / etc.), ainsi que des caractéristiques de la nouvelle famille reconstituée (nombre d'enfants / nouveau conjoint, ce qui implique que le calcul du revenu familial doit inclure le revenu du nouveau conjoint même s'il n'est pas le parent). Je suppose que cela devrait être selon les mêmes principes que se faisait le calcul de la PFCE. Désolée de ne pouvoir te répondre plus précisément. C'est tellement différent d'une famille à l'autre qui est dans ce genre de situation que je ne veux pas m'avancer et en faire une règle générale.
  3. Sophie 25 mai 2016 à 14 h 29 min
    Je me demande ce qu'il en sera pour les familles à faible revenu. Est-ce plus avantageux? Ce sont les alloncations fédérales et non provinciale qui seront touchées... J'ose esperer que ça ne fera pas trop de tord aux familles.
  4. Marie-Eve Tremblay 25 mai 2016 à 22 h 57 min
    Bonsoir Sophie, cela s'avère plus avantageux qu'avant pour les familles ayant un plus faible revenu familial. Effectivement, le paiement de soutien au enfants (au provincial) n'est pas affecté. Bonne soirée.
  5. mélanie 25 mai 2016 à 17 h 16 min
    Et comment cela va fonctionner pour une mère monoparentale? Déjà que moi....je me fais couper de partout et c'est pas moi qui gagne le plus gros salaire....ça fait vraiment suer..........
  6. Marie-Eve Tremblay 25 mai 2016 à 23 h 03 min
    Bonsoir Mélanie, difficile pour moi de répondre précisément pour votre situation (garde complète vs garde partagée...). Si vous avez la garde complète et pas de nouveau conjoint (je le suppose puisque vous parlez de "monoparentale"), vous pouvez vous servir des outils de calculs pour avoir une idée du montant que vous recevrez et dans ce cas, votre revenu familial ne sera que votre revenu à vous. Si vous dites que votre salaire n'est pas trop élevé, cela devrait vous avantager. Bonne soirée!
  7. Luc 25 mai 2016 à 18 h 31 min
    Bonjour Super article merci J'aimerais savoir ou trouver les formules de calcul que vous avez utilise dans votre tableau comparatif pour avoir les differents montants ? merci
  8. Marie-Eve Tremblay 25 mai 2016 à 23 h 45 min
    Bonsoir Luc, je vous remercie. Concernant la PFCE, voici un lien qui explique la façon dont elle se calculait : http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/cctb14byclc-fra.html . Pour l’ACE, je vous invite à aller voir la réponse à la question 5 sur le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2016/qa01-fra.html . Pour la PUGE, c’était un montant fixe par enfant (160$ pour –de 6 ans et 60$ pour 6ans et +), dont j’ai soustrait l’impôt à payer sur ce montant. Pour les taux d’impôt, j’ai utilisé les taux marginaux de 2016 sur le revenu le moins élevé (car c'est celui qui avait le revenu le moins élevé qui s’imposait sur la PUGE reçue). Dans mon tableau, j’ai fait des calculs à partir de cas réels à même mon logiciel d’impôt qui est un logiciel «commercial». En espérant que cela vous sera utile. Bonne fin de soirée!
  9. Karine Turcotte 26 mai 2016 à 08 h 34 min
    Bonjour Marie-Eve ! Nous nous demandions, mon conjoint et moi, comment calculé l'âge d'un de nos fils puisque ça fête est le 2 juillet et qu'il aura 6 ans ? Est-il considéré moins de 6 ans ou plus de 6 ans ???? Merci
  10. Marie-Eve Tremblay 26 mai 2016 à 09 h 23 min
    Bonjour Karine, il faut le considérer comme étant de 6 ans et plus. Lorsque vous comparerez votre nouvelle allocation avec les anciennes, vous devrez considérer que pour la PUGE, le montant que vous auriez reçu serait passé de 160$ à 60$ par mois. Bonne journée!
  11. Julueb 26 mai 2016 à 21 h 40 min
    Bonjour question j'ai 2 enfant tous deux de moins de 6ans je viens de lire les commentaires la page est 160 par enfant? Ou pour deux merci de m'éclairer
  12. Marie-Eve Tremblay 1 juin 2016 à 12 h 56 min
    Bonjour Julueb, la PUGE (prestation universelle pour la garde d'enfants) représente le 160$ par mois par enfant de moins de 6ans que vous recevez déjà. Vous recevrez votre dernier paiement de 320$ en juin. En revanche, dès juillet, vous recevrez l'ACE qui se calcule avec les outils mis en lien dans mon texte. En juin, vous recevrez aussi la PFCE pour la dernière fois (si vous y aviez droit, bien sûr). Bonne journée.
  13. Sebastien 28 mai 2016 à 19 h 51 min
    Bonjour pour le calcul de lace pourquoi utiliser le net ajuste avec la puge alors que la puge disparait ? merci
  14. Marie-Eve Tremblay 1 juin 2016 à 13 h 05 min
    Bonjour Sébastien, le calcul de l'ACE pour 2016 se fait selon votre revenu familial net de 2015 et, en 2015, vous (ou votre conjointe) avez reçu la PUGE qui est imposable et donc qui est incluse dans votre revenu familial net (dans vos déclarations d'impôts, vous remarquerez que votre revenu ou celui de votre conjointe a été augmenté du montant reçu). Donc, le calcul de l'ACE permet de soustraire la PUGE de votre revenu familial, ce qui est avantageux, car plus votre revenu familial est élevé, moins vous recevez de prestation d'ACE. Bonne journée.
  15. Elisa Boudreau 31 mai 2016 à 13 h 57 min
    Bonjour Madame Tremblay, Ma question concerne les crédits sur les activités physiques. Pour 2016, cela veut dire que j'aurais droit à un remboursement de 15% sur, par exemple, des cours de natation ou de gym pour ma fille, pour un maximum de frais de cours de 500$ et 250$ c'est bien ça ? Et savez-vous dans quelle catégorie ces deux cours se classent respectivment svp ? Merci !
  16. Marie-Eve Tremblay 1 juin 2016 à 13 h 17 min
    Bonjour Elisa, ce sera en produisant votre déclaration fiscale que vous bénéficierez de ces crédits, mais 2016 sera la dernière année. Vous pourrez accumuler jusqu'à 500$ de frais en activités physiques (natation, gymnastique par exemple) et jusqu'à 250$ pour les activités artistiques (cous de musique, cours d'arts plastiques par exemple). En 2015, la limite était le double. Le crédit va s'appliquer directement contre l'impôt à payer dans votre déclaration. Si vous ne préparez pas vous même vos déclarations de revenus, il ne faut pas oublier de remettre vos reçus de ces activités à votre préparateur, car sinon, c'est en quelque sorte de l'argent perdu. Bonne journée.
  17. Rosalie 7 juin 2016 à 17 h 47 min
    Avez vous un tableau pour les monoparentaux?
  18. Marie-Eve Tremblay 21 juin 2016 à 10 h 30 min
    Bonjour Rosalie, malheureusement, je n'ai pas fait ce genre de tableau. Il y a tellement de situation différente (nombre et âge des enfants, date de la séparation...) que même avec des exemples, je n'aurais probablement pas tombé sur votre situation personnelle. Vous pouvez utiliser les outils. Sinon, vous aurez votre montant de l'ACE très bientôt c'est-à-dire dans un mois. Il vous restera à comparer avec ce que vous avez reçu hier (PUGE et PFCE). Bonne journée!
  19. Cindy 21 juin 2016 à 10 h 13 min
    Bonjour Marie-Eve! Es ce que l'ACE sera rétroactive depuis javier 2016? Merci!
  20. Marie-Eve Tremblay 21 juin 2016 à 10 h 26 min
    Bonjour Cindy, la réponse est non. L'ACE débute en juillet 2016. C'est pourquoi vous avez reçu la PUGE et la PFCE (si vous y aviez droit) de janvier à juin. Le dernier paiement devrait d'ailleurs vous avoir été versé hier. Donc, vous ne recevrez plus ces deux montants mais vous recevrez l'ACE à compter de juillet (aucun montant rétroactif). Bonne journée!

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