Frais de garde et impôts: combien payerez-vous de plus pour 2015?

Frais de garde et impôts: combien payerez-vous de plus pour 2015?
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
25 janvier 2016
Voici un tour d’horizon des principaux impacts qu’aura la contribution additionnelle visant les services de garde subventionnés.

Vous avez peut-être eu le temps d’oublier… mais plus pour longtemps, car la facture arrivera au plus tard le 30 avril 2016. Pour ma part, je n’ai pas oublié. Je sais que depuis le 22 avril 2015, chaque jour que j’ai envoyé mon enfant en garderie subventionnée, j’ai cumulé une dette envers le gouvernement du Québec.

Dans ce billet, je ferai un tour d’horizon des principaux impacts qu’aura la contribution additionnelle visant les services de garde subventionnés.

Laissez-moi d’abord vous informer des principales règles concernant cette contribution additionnelle :

  • Elle s’applique au service de garde fourni par un CPE ou une garderie subventionnée, les services de garde en milieu scolaire ne sont donc pas visés par celle-ci.
  • Elle s’applique à compter du 22 avril 2015, ce qui représente environ 182 jours en 2015 (vous devrez considérer 260 jours pour une année complète).
  • Vous avez payé une contribution de base de 7,30 $ par jour directement à votre service de garde et la contribution additionnelle devra être acquittée lors de la production de votre déclaration fiscale de 2015, donc au plus tard le 30 avril 2016.
  • La contribution de 2015 est calculée en fonction de votre revenu familial net de 2014 (Ligne 275 de votre déclaration de revenus provinciale de 2014*) et est exigible pour un maximum de deux enfants.
  • Les familles qui gagnent 50 000 $ ou moins continueront de payer 7,30 $ par jour. Pour un revenu familial net entre 50 000 $ et 75 000 $, le tarif passe à 8 $ par jour. À partir de 75 000 $, le tarif augmente de manière graduelle et atteindra un maximum de 20 $ par jour pour les ménages dont le revenu dépasse 155 000 $.
  • C’est le parent qui a signé l’entente avec la garderie qui recevra un relevé 30 indiquant le nombre de jours de garde visés par cette contribution.

J’ai fait un tableau qui pourra vous donner une idée de ce qui pourrait vous être exigé :

Simple rappel, les frais de garde payés auprès d’un CPE ou d’une garderie subventionnée ne sont pas admissibles au crédit d’impôt provincial. Par contre, il est intéressant de savoir qu’au moins, cette contribution additionnelle est admissible à une déduction fédérale dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le moins élevé. Cela générera une réduction de l’impôt fédéral à payer, que vous pouvez estimer en utilisant le taux d’impôt du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Par ailleurs, si votre revenu familial net de 2015 est inférieur à 50 000 $, vous n’aurez pas à payer de contribution additionnelle, même s’il excédait 50 000 $ en 2014.

Garde partagée? Le relevé 30 sera remis au parent qui a signé le contrat avec le service de garde. Il est possible que le contrat soit signé par les deux parents. Dans ce cas, la garderie remettra un relevé 30 à chacun et tiendra compte de la répartition du nombre de jours établie lors de la signature de l’entente.

Famille reconstituée? Dans ce cas, le parent devra déterminer sa contribution additionnelle en fonction de son nouveau revenu familial, incluant le revenu net de sa nouvelle flamme, même si cette dernière n’a rien à voir avec l’enfant.

Dès le 1er janvier 2016, les seuils et les contributions ont été indexés. La contribution de base est maintenant de 7,55 $ (vs 7,30 $), le premier palier de contribution additionnelle de 8,25 $ (vs 8,00 $) et finalement le deuxième palier s’élève à 20,70 $ (vs 20,00 $).

J’ai donc tenté ici de rassembler toute l’information pertinente sur le sujet dans le but de vous permettre d’en évaluer l’impact sur votre budget. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez demander à votre employeur de percevoir des retenues provinciales supplémentaires sur votre paie, de façon à mieux absorber cette contribution à payer. Il est peut-être trop tard pour 2015, mais vous pouvez prévoir pour 2016!

Quelques exemples d’application

Dans les exemples ci-dessous, notez que pour la déclaration au fédéral, le calcul ne tient compte que de l’effet de la contribution additionnelle en vigueur depuis le 22 avril 2015. Sachez toutefois que l’ensemble de la contribution de base payée directement au service de garde durant toute l’année est aussi admissible à une déduction au fédéral qui n’a pas été prise en compte ici. Les exemples ont pour but d’illustrer seulement l’effet de la nouvelle contribution additionnelle sur votre déclaration d’impôt.

 

En couple et 2 enfants

Julie : revenu net de 2014 = 70 000 $
Éric : revenu net de 2014 = 50 000 $
Julie avait signé l’entente avec la garderie.
Contribution additionnelle à payer au provincial de 2 712 $ dans la déclaration de Julie.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 498 $** dans la déclaration d’Éric liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Julie et Éric 2 214 $ pour 2015.

 

Séparés en 2015 et 2 enfants

Catherine : revenu net de 2014 = 70 000 $
Martin : revenu net de 2014 = 50 000 $
Catherine avait signé l’entente avec la garderie.
Contribution additionnelle à payer au provincial de 255 $ dans la déclaration de Catherine.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 47 $** dans la déclaration de Catherine liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Catherine 208 $ pour 2015.
Est-ce que Martin et Catherine s’entendent assez bien pour que Martin accepte de rembourser une partie des frais à Catherine?
 

Nouveau conjoint

Émilie : revenu net de 2014 = 70 000 $
David : revenu net de 2014 = 50 000 $
Mathieu : revenu net de 2014 = 85 000 $
Émilie avait signé l’entente avec la garderie
Mathieu est le nouveau conjoint d’Émilie et ils vivent ensemble depuis décembre 2014
Contribution additionnelle à payer au provincial de 4 623 $ dans la déclaration d’Émilie.
Réduction de l’impôt à payer au fédéral d’environ 849 $** dans la déclaration d’Émilie liée à la contribution additionnelle.
La contribution additionnelle coûtera donc à Émilie 3 774 $ pour 2015.
Est-ce que David acceptera de partager la facture qui est en lien avec le revenu de Mathieu? Avec une bonne planification et une bonne entente entre les ex-conjoints, il aurait été possible d’économiser. En effet, si David avait signé l’entente, la contribution additionnelle aurait été de 0 $ plutôt que de 4 623 $.

 

Mise à jour : 27 janvier 2016

______________________

* Je vous recommande d’utiliser le revenu indiqué sur votre avis de cotisation provincial 2014 plutôt que celui indiqué dans votre déclaration d’impôt 2014, car il pourrait y avoir un écart et vous subiriez alors un ajustement.

** De 44 701 $ à 83 865 $, le taux marginal d’impôt au fédéral est de 18,37 %.

 

Photo : iStock.com/David Pereiras Villag

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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Commentaires (54)

  1. Caroline 25 janvier 2016 à 11 h 55 min
    impôt 2015 et frais de garde CPE
  2. Lorraine 25 janvier 2016 à 12 h 56 min
    Si on est divorces avec 2 enfants. Contrat signé à 2 et on payé les frais de garde 1 mois sur 2. Ne peut on pas chacun déclarer les frais pour 1 enfant et avoir nos déductions selon notre salaire respectif
  3. Marie-Eve Tremblay 25 janvier 2016 à 13 h 19 min
    Bonjour Lorraine, C'est le relevé 30 que votre garderie vous fournira qui déterminera le nombre de jours assujettis et les enfants visés, et ce, en fonction du contrat signé. Ce n'est pas un choix que vous pourrez faire lorsque vous produirez votre déclaration. Si vous avez payé environ 91 jours par enfant (1 mois sur deux) donc au total 182 jours pour les deux enfants (depuis le 22 avril) cela revient au même que de ne considérer qu'un seul enfant au complet donc pour 182 jours. Ce qui va être important, c'est le nombre de jours indiqués sur le relevé pour lequel vous devrez calculer la contribution additionnelle à payer dans votre déclaration provinciale.
  4. Paule 25 janvier 2016 à 13 h 11 min
    Je ne comprends pas l exemple #2 ... pourquoi la déduction supplémentaire est elle aussi base comparé aux autres exemple ??
  5. Marie-Eve Tremblay 25 janvier 2016 à 13 h 28 min
    Bonjour Paule, Si vous faites référence au 47$ de déduction au fédéral, c'est qu'elle est en fonction de la contribution additionnelle à payer de 255$ (en supposant un taux d'imposition fédéral de 18,37% pour un revenu de 70 000$ qui est le revenu de Catherine dans l'exemple). La contribution additionnelle qu'elle aura à payer de 255$ lui permettra d'économiser 47$ d'impôt au fédéral (255$ x 18,37%). Dans les autres exemples, la déduction était plus élevée simplement parce que la contribution additionnelle était plus élevée.
  6. Louise 3 février 2016 à 09 h 26 min
    J'aimerais savoir où dans la déclaration fédérale, on doit rajouter la contribution additionnelle pour frais de garde? Je n'ai vu aucune ligne à ce sujet dans le formulaire T778. Quand je fais la déclaration avec un logiciel, le calcul ne se fait pas non plus. Est-ce que je l'ajoute à mes frais de garde même si mon reçu indique un montant différent? Je suis très embêtée... Merci de me répondre
  7. Véronie 25 janvier 2016 à 13 h 50 min
    Merci beaucoup! J'avais déjà vu un tableau semblable mais grâce à votre article je comprends un peu mieux :) Je sais que je ne devrais pas dire ça, mais je trouve que c'est encore vraiment pas cher pour le service qu'on a ! J'arrive de garderie privée (40$ par jour) pour tomber à un tarif aussi bas... pour moi c'est vraiment génial! Mais je comprends que si ton budget est déjà très serré, c'est une mauvaise nouvelle.
  8. Alexandre 25 janvier 2016 à 20 h 05 min
    Est-ce qu'un joueur d'hockey, un chirurgien ou encore un dentiste payera la même chose que mois et ma conjointe qui faisons 150 000$ à deux???
  9. Alexandre 25 janvier 2016 à 20 h 13 min
    155 000$ dis-je.
  10. Marie-Eve Tremblay 25 janvier 2016 à 20 h 17 min
    Bonsoir Alexandre, en effet, il n'y aura pas de différence entre un couple qui gagne 155 000$ et un couple qui gagne 500 000$. Au bout du compte les deux couple payeront 20$ par jour (20,70$ en 2016).
  11. Alexandre 25 janvier 2016 à 20 h 21 min
    C'est totalement injuste! Pas très futé ceux qui ont implanté ça.... voir si c'est logique de payer la même chose que des milionnaires!!!!
  12. Sara Joseph 25 janvier 2016 à 20 h 07 min
    Si on a le choix le releve 30 doit etre selon le plus haut ou le plus bas salaire?? Merci
  13. Marie-Eve Tremblay 25 janvier 2016 à 20 h 30 min
    Techniquement, pour 2015, la garderie devrait faire le relevé 30 en fonction de celui qui a signé le contrat donc ce n'est pas un choix. Mais ce n'est pas important si les parents sont ensemble. Cela reviendra au même puisque le calcul est fait à partir du revenu familial net. S'ils ne sont plus ensemble alors, cela dépend du revenu familial net de chacun (avec leur nouveau conjoint le cas échéant). Mais encore faut-il que les ex-conjoints s'entendent pour que l'un rembourse l'autre dans le cas où un seul signait le contrat parce que son revenu est moins élevé!
  14. Stephanie 25 janvier 2016 à 21 h 33 min
    Bonjour madame Tremblay, ma question porte sur les frais dans une garderie non subventionnée. Mon tarif est de 30$ par jour et je reçois un remboursement anticipé d'environ 60% ce qui équivaut à environ 18$ par jour. A la fin de l'année j'aurai payé 12$ par jour pour un revenu familial de 75000$. Aurais-je droit à un remboursement supplémentaire de frais de garde étant donné que pour un revenu de 75000$ le montant dû est de 8$ par jour tel qu'indiqué dans votre tableau? Merci d'avance pour votre réponse!
  15. Marie-Eve Tremblay 25 janvier 2016 à 21 h 46 min
    Bonsoir Stéphanie, la réponse est non car les règles énoncées dans mon article ne concernent que les garderies subventionnées. Vous n'aurez pas de remboursement autre que le crédit qui devrait effectivement être de 60% (en effet, lorsque j'examine l'annexe C de la déclaration provinciale, le crédit est de 60% pour un revenu familial de 75 000$). Par ailleurs, vous ou votre conjoint (celui qui a le revenu le moins élevé) pourra déduire la totalité des frais de garde dans sa déclaration fédérale.
  16. Marylene 26 janvier 2016 à 04 h 29 min
    Bonjour, Le fait de prendre davantage de REER cette année nous permettra-t-il de diminuer notre revenu familial et ainsi notre "dette CPE" envers le gouvernement? Merci beaucoup pour l'information.
  17. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 16 h 45 min
    Bonjour Marylène, à la base il est certain que prendre des REER permet effectivement de réduire l’impôt à payer au fédéral et au provincial. Le REER vous permettra de sauver de l'impôt selon votre taux d'imposition. Par contre, il faut comprendre que si vous prenez 1000$ de REER, vous n'économisez pas 1000$ d'impôt à payer. Je ne connais pas votre situation familiale ni votre taux d'impôt (vos revenus), mais je mets des chiffres en l'air pour que vous compreniez ce que je veux dire. Supposons que selon vos calculs, vous devez payer 1000$ de contribution additionnelle dans votre déclaration provincial et donc que vous preniez 1000$ de REER. Au provincial, vous aurez toujours le 1000$ à payer (déjà calculé) moins l'économie d'impôt sur le 1000$ de REER pris par ailleurs. Disons par exemple (très hypothétique) un taux d'impôt de 20% x 1000$ donc économie de -200$, vous aurez tout de même 800$ à payer au provincial... (en ne considérant rien d'autre bien sûr...). Par contre au fédéral, vous économiserez aussi, disons (encore de façon hypothétique) 18% x 1000$ de REER donc -150$ et aussi un autre 18% sur la déduction admissible du 1000$ en frais de garde additionnels à payer au provincial, ce qui donne un autre -150$. Donc, au fédéral et provincial combiné, vous aurez tout de même, disons 500$ à payer (1000$-200$-150$-150$), plutôt que le 1000$ initialement. Mais il ne faut pas oublier dans l’équation vous avez utilisé 1000$ de liquidité pour acheter votre REER (ce qui est bien en soi, car c’est de l’épargne).
  18. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 16 h 45 min
    Maintenant, si vous voulez savoir si le fait de prendre des REER vous permettra d’abaisser suffisamment votre revenu net pour diminuer le montant de la contribution additionnelle qui est calculé selon votre revenu net, je répondrais qu’il ne faut pas oublier qu’elle se calcule en fonction du revenu net de 2014 et non 2015. Donc s’il y a une planification à faire maintenant, elle l’est pour l’année 2016. En effet, c’est lorsque vous calculerez la contribution à verser pour 2016, elle se calculera en fonction de votre revenu de 2015, lors de la production de votre déclaration c’est-à-dire vers le printemps 2017. Sans aucun chiffre de revenu, difficile pour moi de savoir si cela vaut la peine. Vous comprendrez que si vous avez un revenu familial de 75 000$ et que vous le diminuez en prenant 5 000$ de REER, il n’y aura aucun changement pour la contribution additionnelle à payer.
  19. Maryse 26 janvier 2016 à 07 h 46 min
    Bonjour, De quel façon allons nous recevoir la facture a payer? Directement sur nos impôts ou sur une facture distinct?
  20. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 09 h 24 min
    Bonjour Maryse, ce sera par le biais de votre déclaration de revenus au provincial et non sur une facture distincte.
  21. Marie-Claude 26 janvier 2016 à 08 h 33 min
    Êtes-vous certaine qu'il s'agisse du revenu net? Dans l'outil de calcul du mimistère, on parle de revenu brut : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde-2015-fr.htm. Ça fera plus mal encore!
  22. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 09 h 36 min
    Bonjour Marie-Claude, cela ne fera pas plus mal... le revenu brut est votre salaire total avant déduction à la source (DAS) et impôts. Votre paie nette est le montant que vous encaissez dans votre compte de banque après que votre employeur ait retenu vos DAS et vos impôts. Le revenu net (ligne 275 de votre déclaration au provincial) est votre revenu brut moins certaines déductions admises tels que des contributions à un REER. Et c'est ce dernier montant qui doit être considéré pour le calcul. Donc il risque d'être inférieur à votre revenu brut et donc la contribution additionnelle sera peut-être moins élevée aussi (par contre, peut-être que cela reviendra au même).
  23. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 09 h 37 min
    J'ajouterais qu'il est possible que l'outil du gouvernement ait été élaboré de façon à simplifier le calcul...
  24. Marie-Claude 26 janvier 2016 à 09 h 44 min
    Merci, Je suis soulagée! On place quand même pas mal de REER, alors ça fait une différence pour nous, revenu brut vs revenu net. Mais l'outil de calcul prête à confusion...
  25. Sophie 26 janvier 2016 à 08 h 43 min
    Pourquoi le calcul est basé sur le revenu de 2014 et non 2015? Il me semble que ces jours de garde l'ont été en 2015... Comment cela va-t-il fonctionner au moment du rapport d'impot (où l'on va indiquer nos revenus de 2015)?
  26. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 09 h 27 min
    Bonjour Sophie, je n'ai pas de réponse à vous donner concernant la raison pour laquelle dans la loi, le gouvernement a choisi de considérer le revenu familial net de 2014 pour ce calcul. Malheureusement, je ne sais pas non plus de quelle façon nous allons devoir l'indiquer dans la déclaration. Par contre, assurez-vous d'inscrire le montant qui est indiqué sur votre avis de cotisation de 2014 (que vous avez reçu après avoir fait votre déclaration de 2014).
  27. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 09 h 30 min
    J'ajouterais qu'il existe une "exception" c'est-à-dire que, dans le cas où votre revenu familial était inférieur à 50 000$ en 2015 alors qu'il était supérieur à ce montant en 2014, alors vous n'auriez pas de contribution additionnelle à payer pour 2015.
  28. veronictess@hotmail.com 27 janvier 2016 à 12 h 21 min
    L'exception compte seulement pour un revenu familial de 50 000 ou moins......???? Parce que dans mon cas.... en 2015, le revenu familial était de ±115 000 environ... avec 2 enfants à temps plein à la garderie, ça me fais plus de 3000$ à payer..... mais mon conjoint a très peu travaillé cette année en 2016, ce qui fais que le revenu familial est passé à ± 60 000$.....TU peux comprendre assez rapidement qu'un diminution du revenu familial d'environ 50%... j'ai pas une criss de cenne noir de coté pour payer cette somme..... sans compter que la terre n'arrête pas de tourner même si ton revenu baisse, même si nous nous sommes plus que serré la ceinture cette année, notre marge de crédit a mangé une sacrée volée.... je ne vois même pas comment je vais réussir à payer cette somme....
  29. Marie-Eve Tremblay 27 janvier 2016 à 22 h 22 min
    Bonsoir, si je me base sur la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, je n 'ai trouvé que celle seule exemption à l'article 88.3 et elle ne fait référence qu'à un montant de 50 000$ ou moins....
  30. Maude 26 janvier 2016 à 11 h 23 min
    Bonjour, Est ce que on paie seulement un supplément les journées où l'enfant était à la garderie ou même quand il était absent on devrait payer le surplus?
  31. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 16 h 22 min
    Bonjour Maude, le calcul devrait se faire en fonction du même nombre de jours que vous avez payés la contribution de base de 7,30$. Donc si votre enfant était malade une journée et que vous deviez payer le 7,30$, alors cette journée entrera dans le calcul. C'est sur le relevé 30 que votre garderie vous remettra que vous trouverez le nombre de jours assujettis.
  32. Ana 26 janvier 2016 à 16 h 21 min
    Bonjour, Est-ce que les garderies en milieu familial sont considérées comme des garderies subventionnées? Merci!
  33. Marie-Eve Tremblay 26 janvier 2016 à 16 h 25 min
    Bonjour Ana, si c'est une garderie en milieu familial qui vous a chargé 7,30$ par jour, alors oui c'est une garderie en milieu familial subventionnée. Si c'est une garderie qui vous charge par exemple 35$ par jour, alors elle n'est pas subventionnée.
  34. Josiane 26 janvier 2016 à 22 h 14 min
    Bonsoir! Pouvez-vous faire un tableau comme celui ci-haut, mais en prenant en considération le nouveau taux débutant le 1er janvier dernier ainsi que le nombre de jours de garderie pour une année complète? Merci!
  35. Marie-Eve Tremblay 27 janvier 2016 à 22 h 36 min
    Bonsoir, malheureusement je n'ai pas toutes les données en main (par exemple, tous les montants seront indexés) pour faire ce genre de tableau. Pour vous donner une idée de grandeur, vous pouvez tout de même faire une estimation en utilisant autour de 0,40$ par jour de plus au chiffre indiqué à la quatrième colonne du tableau, et en comptant environ 250 jours pour une année complète. Vous devrez considérer votre revenu familial net de 2015. Cela demeurera une estimation mais vous pourrez tout de même avoir une bonne idée de ce qui vous attend pour 2016.
  36. Hélène 26 janvier 2016 à 22 h 39 min
    Bonsoir, j'ai un service de garde en milieu familial et je suis accréditée par un Bureau Coodonnateur. Je voulais vous mentionner que lorsque je n'offre pas de services (fermeture ou vacances) alors le gouvernement ne me verse pas de subvention et il n'y a pas de modulation à payer pour les parents pour ces journées. Ex: je suis fermée 17 jours de vacances + 8 jours fériés + 4 jours de maladie = 29 jours de moins de modulation pour les parents. Que le parent paye le 7,30 $ ou non, ce n'est pas modulable car je ne suis pas payée.
  37. veronictess@hotmail.com 27 janvier 2016 à 12 h 22 min
    L'exception compte seulement pour un revenu familial de 50 000 ou moins......???? Parce que dans mon cas.... en 2015, le revenu familial était de ±115 000 environ... avec 2 enfants à temps plein à la garderie, ça me fais plus de 3000$ à payer..... mais mon conjoint a très peu travaillé cette année en 2016, ce qui fais que le revenu familial est passé à ± 60 000$.....TU peux comprendre assez rapidement qu'un diminution du revenu familial d'environ 50%... j'ai pas une criss de cenne noir de coté pour payer cette somme..... sans compter que la terre n'arrête pas de tourner même si ton revenu baisse, même si nous nous sommes plus que serré la ceinture cette année, notre marge de crédit a mangé une sacrée volée.... je ne vois même pas comment je vais réussir à payer cette somme....
  38. snowy 28 janvier 2016 à 14 h 23 min
    mon petit va au service de garde de l'école que pour le dîner. Il marche le matin et le soir de la maison à l'école. Je paye 2.50$ par jour au service de garde. Comment ça fonctionne dans ce cas-ci pour les contributions additionnelles?
  39. Marie-Eve Tremblay 28 janvier 2016 à 14 h 56 min
    Bonjour, les services de garde en milieu scolaire ne sont pas visés par les contributions additionnelles. Bonne fin journée!
  40. snowy 28 janvier 2016 à 14 h 23 min
    mon petit va au service de garde de l'école que pour le dîner. Il marche le matin et le soir de la maison à l'école. Je paye 2.50$ par jour au service de garde. Comment ça fonctionne dans ce cas-ci pour les contributions additionnelles?
  41. Jane 2 février 2016 à 20 h 47 min
    Je trouve injuste qu'il y a deux systèmes de tarification. J'aimerais avoir accès à un CPE, car c'est bien meilleur marché mais je n'ai pas été appelé. Je suis donc contraint à payer 39$ par jour, et même avec le remboursement ça n'approche pas les tarifs des familles chanceuses en CPE. Injuste:( Pourquoi pas un tarif pour tout le monde. Après tout, dans les deux cas, le gouvernement module les frais.
  42. Guy Arseneault 8 février 2016 à 09 h 45 min
    La contribution additionnelle devra être versée pour les seules journées où le service a été rendu. Des 182 jours de votre exemple, il faut retrancher les congés fériés et autres journées de fermeture de ces services de garde. Article 3.6 http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-30.g(2015-10).pdf
  43. Marie-Eve Tremblay 8 février 2016 à 13 h 00 min
    Bonjour Guy, effectivement. Puisqu’il y a des différences entre les garderies en milieu familial subventionnées et les CPE (par exemple, ne ferme jamais l’été), vous comprendrez qu’il était impossible de faire des scénarios pour toutes les situations qui peuvent exister. Il y a même des différences importantes entre les garderies en milieu familial concernant le nombre de semaines qu'elles décident de fermer durant l'été. J’ai donc simplifié les calculs en prenant la pire situation donc, en n’excluant pas les jours fériés et les jours de fermeture possibles. Lorsque viendra le temps de produire leur déclaration de revenus, il est certain que les parents devront utiliser le nombre de jours indiqués à la case B du relevé 30 que leur garderie va leur remettre et surtout, ils ne doivent pas utiliser 182 jours (qui est une donnée théorique). Bonne journée!
  44. Vanessa 16 février 2016 à 19 h 34 min
    Bonjours moi ca na pas rapport avec les frais de garde mais plutot avec le fait que mon conjoint doit un certain montant deja a limpot (3000 environ) il gagne 27 000 par année et paye une pension alimentaire en plus et moi je suis sans emploie quarriveras til losque le nouveau bebe arrivera ? Est ce que ca peux avoir un impacte sur les allocations familliale ? Jai bcp de questionnement a se propos et jai surtout peur de finir avec un revenue insufisant pour bien vivre si limpot nos reclame etc :/ que puis je faire ?
  45. Martin 19 février 2016 à 15 h 46 min
    Connaissez-vous un site internet qui permet de savoir ce à quoi on va payer en impôt 2015 pour les frais de garde en fonction de notre revenu. Question d'avoir une idée du montant imposé additionnel suite au rapport d'impôt 2015. Ma conjointe et moi, avons un revenu commun annuel de 80 000$ (40 000$/chacun), On se demande à quoi s'attendre et si le montant sera considérable. À moins que vous puissiez m'éclairer là dessus.
  46. Marie-Eve Tremblay 25 février 2016 à 00 h 09 min
    Bonsoir Martin, avec un revenu net familial de 80 000$, la contribution additionnelle devrait s'élever à environ 187$ par enfant. Par contre, vous aurez une déduction au fédéral sur ce montant. De plus, mon calcul est basé sur 182 jours, mais le nombre sera probablement moins élevé, car il faudra exclure les fériés par exemple. Bonne soirée.
  47. Kevin Borrelli 24 février 2016 à 12 h 38 min
    Si j'ai 3 enfants qui ont fréquenté une garderie subventionnée en 2015, je comprends que la contribution additionnelle s'applique seulement aux 2 premiers, et pas au 3ième. Est-ce que je suis libre de choisir de payer pour les 2 enfants ayant accumulé le mojns de jours en garderie (un enfant est parti à la maternelle et la dernière a commencé la garderie en septembre)?
  48. Marie-Eve Tremblay 24 février 2016 à 23 h 40 min
    Bonsoir Keven, en me basant sur la Loi, malheureusement ce n'est pas un choix. Conformément à l'article 88.5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : « Un particulier et, le cas échéant, son conjoint admissible pour une année sont exemptés du paiement de la contribution additionnelle qui aurait été autrement exigible à l'égard d'un enfant si celui-ci est un enfant de troisième rang ou d'un rang suivant, en considérant le total des enfants du particulier et, le cas échéant, de son conjoint admissible qui, dans l'année, bénéficient de services de garde subventionnés. Pour l'application du premier alinéa, le rang d'un enfant du particulier et de son conjoint admissible pour l'année doit être établi en fonction du nombre de jours compris dans l'année qui sont postérieurs au 21 avril 2015 pour lesquels le particulier ou son conjoint admissible pour l'année sont tenus de payer la contribution de base à l'égard de l'enfant relativement aux services de garde subventionnés dont il a bénéficié, du plus grand au plus petit, ou, lorsque le nombre de jours de garde est le même, en fonction de l'âge des enfants, du plus âgé au plus jeune. » Donc, vous devrez payer la contribution additionnelle pour les deux enfants qui comptent le plus de jours de services de garde subventionnées après le 21 avril 2015. Bonne fin de soirée!
  49. julie Déry 1 mars 2016 à 19 h 19 min
    Bonjour, J'aimerais savoir comment déclarer notre contribution additionnelle dans notre déclaration fédérale. ...??
  50. Marie-Eve Tremblay 2 mars 2016 à 11 h 28 min
    Bonjour Julie, je n'ai pas encore préparé ma déclaration fiscale mais je pense que normalement le logiciel devrait en tenir compte. Assurez-vous que le montant déduit au fédéral corresponde au montant sur le reçu de votre service de garde (reçu pour le fédéral) plus le montant de la contribution additionnelle calculée et payée par le biais de votre déclaration provinciale.
  51. Gabrielle 7 mars 2016 à 11 h 01 min
    Bonjour, J'ai reçu deux relevés 30..un de ma gardienne accréditée et un de son bureau coordonnateur.. Quel est le bon? J'ai peur qu'il y ait eu erreur et que je doive payer la différence des frais de garde deux fois.. Merci
  52. Marie-Eve Tremblay 7 mars 2016 à 11 h 28 min
    Bonjour Gabrielle, je ne comprends pas pourquoi vous avez reçu deux relevés 30 (différents ?) pour la même garderie (?). Je ne peux pas vous aider mais je vous conseille de contacter le bureau du coordonnateur et aussi d'en parler avec votre gardienne accréditée pour comprendre comment traiter les deux documents et surtout vous assurer qu'il n'y a pas dédoublement.
  53. Caroline 8 mars 2016 à 16 h 08 min
    Bonjour, J'aimerais comprendre les outils de calcul sur le site du gouvernement... En effet, quand j'utilise le calculateur établissant le coût d'une journée par enfant selon mon revenu, celui-ci est établi à 10,14$... Pourtant, quand je vais sur le planificateur pour la retenue sur le salaire, on m'indique près de 40$ / semaine (pour deux enfants)... Pourtant: 10,14$ - 7,30$ = 2,84$ / enfant / jour (ou 28,40$ par semaine pour deux enfants)... Ça fait quand même une bonne différence, à la fin d'une année... On peut m'expliquer la différence et lequel des deux chiffres je dois retenir?
  54. Marie-Eve Tremblay 8 mars 2016 à 16 h 29 min
    Bonjour Caroline, malheureusement je ne peux pas vous éclairer car je ne connais pas les outils et ne les utilisent pas. Je ne connais donc pas la base de calcul de chacun de ces outils. Est-ce que le calcul pour les retenues tient compte du fait qu'il y a déjà 2 mois qui se sont écoulés depuis le 1er janvier et donc, il vous suggère des retenues plus élevées pour les 10 mois qui reste (ce n'est qu'une hypothèse). Bonne fin de journée!

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