Finances: que reste-t-il du cadeau de 720$ du gouvernement?

Finances: que reste-t-il du cadeau de 720$ du gouvernement?
Par Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
1 décembre 2015
Je me doute que contrairement à moi qui suis comptable, vous ne pensez pas à la fin de l’année en terme fiscal!

Le décompte est commencé, la fin de l’année arrive à grands pas. Je me doute que contrairement à moi qui suis comptable, vous ne pensez pas à la fin de l’année en terme fiscal! Pourtant, certaines mesures adoptées par Ottawa et Québec cette année risquent de modifier la déclaration de revenus de bien des familles, même si un nouveau gouvernement a été élu au fédéral. Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de la PUGE, la prestation universelle pour la garde d’enfants.

La PUGE est ce montant fixe que le gouvernement fédéral vous remet mensuellement si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans. (À ne pas confondre avec le versement mensuel non imposable de la PFCE, calculé en fonction du revenu familial.)

En juillet dernier, sans doute pour accroître sa cote de popularité en période préélectorale, le gouvernement conservateur a bonifié de façon importante le montant mensuel de la PUGE. Il est passé de 100 $ à 160 $ pour les enfants de moins de 6 ans. De plus, un montant de 60 $ a été ajouté pour les enfants de 6 à 17 ans. En 2015, vous avez donc reçu 720 $ de plus par enfant par rapport à 2014.

Mais ceci n’est pas tout à fait exact, car la PUGE est imposable. Vous devrez donc aussi payer de l’impôt sur les 720 $ supplémentaires reçus. Pour un couple ayant un revenu familial de 70 000 $, le montant supplémentaire reçu sera plutôt d’environ 515 $ par enfant, une fois l’impôt payé*. Et plus le revenu familial est élevé, plus ce montant baisse. Pour un couple ayant un revenu familial de 90 000 $, le surplus reçu sera plutôt d’environ 445 $**.

L’abolition du crédit pour enfant à charge

C’est d’une façon beaucoup plus réservée que le gouvernement conservateur a annoncé l’abolition du crédit pour enfant à charge auquel vous aviez droit lors de la production de votre déclaration fiscale. Ce crédit vous permettait de retirer un montant de 282 $ par enfant à charge de moins de 18 ans. Une fois l’impôt payé sur la PUGE et le crédit aboli, il en restera environ 233 $ de plus par enfant pour la famille qui gagne 70 000 $ annuellement et 163 $ pour celle qui a un revenu annuel de 90 000 $. Cela est intéressant, mais vous conviendrez avec moi que nous sommes bien loin du 720 $ de bonification que le gouvernement se félicitait de distribuer aux familles!

Pour les familles ayant des revenus plus élevés, il est aussi possible que tous ses changements se traduisent au bout du compte par de l’impôt à payer. Il serait donc judicieux de mettre un petit montant de côté, histoire d’éviter les mauvaises surprises lors de la production de votre déclaration fiscale en avril prochain.

Les promesses du nouveau gouvernement

Avec l’arrivée d’un gouvernement majoritaire libéral, nous pouvons nous attendre à des changements à partir de juillet 2016. S’il respecte ses promesses, une nouvelle allocation canadienne pour enfants pourrait voir le jour et viendrait remplacer la PUGE et la PFCE. Le calcul de l’allocation se ferait alors sur la base du revenu familial et elle serait exempte d’impôt. Les familles ayant un revenu familial de moins de 150 000 $ pourraient recevoir davantage qu’avec les prestations actuelles. Par contre, pour celles dont le revenu familial dépasse les 200 000 $, les prestations seraient abolies. À suivre…

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* En supposant que chaque membre du couple gagne annuellement 35 000 $ et donc que leur taux marginal d’impôt est de 28,53 %.

**En supposant que chaque membre du couple gagne annuellement 45 000 $ et donc que leur taux marginal d’impôt est de 38,37 %.

Marie-Eve Tremblay, CPA, CA et professeure en comptabilité à l’UQAC
Fière maman de deux enfants, je sais qu'être parent c'est aussi composer avec un budget familial. En tant que comptable, je souhaite démystifier certaines notions qui ont un impact sur vos finances.
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Commentaires (6)

  1. 1 décembre 2015 à 15 h 14 min
    Bonjour! Je ne sais pas si vous pouvez me répondre, mais je me demandais ce que ça pouvais avoir comme conséquences pour ma famille: 2 enfants (7 ans et 2 ans) mère au foyer et père qui travail avec un revenu familial sous les 30 000$/an. Je sais qu'il faut surement plus d'infos, mais je veux seulement savoir si je dois prévoir payer plus d’impôt.
  2. Marie-Eve Tremblay 1 décembre 2015 à 15 h 53 min
    Bonjour, effectivement je ne peux vous répondre pour l'impôt total à payer (trop de facteurs entrent en ligne de compte). Mais je peux vous répondre spécifiquement en ce qui concerne la PUGE. En fait, c'est celui du couple qui a le revenu le moins élevé qui devra s'imposer sur les montants reçus en l’occurrence ici, vous. Vous devrez inclure dans votre déclaration de revenus les montants reçus (vous recevrez un reçu RC62) qui devraient s'élever à 2 640$ (720$ pour votre enfant de 7 ans et 1 920$ pour celui de 2 ans). Si vous n'avez aucun autre revenu, alors vous n'aurez aucun impôt à payer pour la PUGE. Par ailleurs, si vous étiez dans la même situation familiale l'année dernière, votre conjoint a bénéficié en 2014 d'un crédit dans sa déclaration fédérale concernant vos deux enfants à charge qui totalisaient 564$ (2 x 282$) et qui n'existe plus en 2015. C'est peut-être ici qu'il y aura une différence par rapport à l'année dernière.
  3. Mélissa 1 décembre 2015 à 16 h 51 min
    Merci de m'avoir répondu.
  4. Josiane 1 décembre 2015 à 23 h 59 min
    Il serait bien, si l'ont souhaite comparer l'aide aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans en ce qui a trait aux gouvernements libéral et conservateur, d'indiquer que le gouvernement liberal souhaite abolir le fractionnement de revenu pour les familles ayant des enfants d'âge mineur à leurs charges. Cette mesure qui avait été instauré par le gouvernement conservateur sera aussi aboli par le gouvernement libéral et devrait avoir un impact majeur pour Mélissa, par exemple. Ainsi, la prestations annoncée par le gouvernement libéral devient moins intéressante pour certaines familles si on inclus l'abolition de cette aide en plus de l'abolition de la puge et pfce! Sinon, les chiffres sont un peu biaisés quoi que l'analyse serait plus longue et difficile (voire lourde) pour un court texte!
  5. Roxanne 2 décembre 2015 à 09 h 05 min
    Le fractionnement du revenu toucherait peu de personnes au Québec.L'année dernière, mon comptable, qui a une forte clientèle, m'a dit qu'un seul de ses clients avaient pu en bénéficier. Et voici ce qui est dit dans un article publié l'an dernier dans La presse: «Même pour les familles avec des enfants mineurs, les économies d'impôt ne seront pas nécessairement au rendez-vous. En effet, le fractionnement du revenu aura peu d'impact pour les couples qui ont des revenus assez égaux, ce qui est plus souvent le cas au Québec que dans les Prairies. Et le fractionnement ne donnera pas grand-chose aux contribuables qui gagnent moins de 44 000$, car ils sont déjà dans la fourchette d'imposition la plus basse. Au Québec, les deux tiers des contribuables se trouvent dans cette catégorie.» http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201410/31/01-4814397-fractionnement-du-revenu-un-beau-deguisement.php
  6. Marie-Eve Tremblay 2 décembre 2015 à 15 h 33 min
    Bonjour Josianne, vous avez raison de dire que le gouvernement libéral a prévu abolir le fractionnement de revenu pour ces familles et que cela pourrait avoir un impact pour quelqu'un comme Mélissa. Mais, il aurait été pertinent d'en parler avant l'élection du 19 octobre dans le but de bien comprendre les différences entre les mesures en place actuellement (par le gouvernement conservateur) et celles annoncées par le gouvernement libéral lors de sa campagne électorale. Et ce, dans le but de faire un choix éclairé. Mais mon objectif ici était de parler de ce qui est bien réel et actuel en 2015 et non de ce qui va probablement arriver en 2016 (donc lors de la production de votre déclaration fiscale en avril 2017). Et à ce genre d'analyse, il aurait finalement fallu que je ne parle pas de la PUGE ni de la PFCE, car le gouvernement libéral souhaite les abolir et que je tienne plutôt compte de la nouvelle allocation qu'il envisage d'instaurer et dont on a encore peu d'information.

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